lors de l'audience du 22 mai 2025, une demande d'aude juridictionnelle ayant été sollicitée par le défendeur.

L’affaire a été renvoyée à la mise en état du 17 janvier 2025 pour ce faire.

Exposé du litige : À compter du 12 octobre 2020, Mme [O] [P] a cessé son activité pour maladie jusqu’au 31 mars 2022.

Partielle numéro 2024-002782 du 10/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LORIENT ) Demandeurs, JUGEMENT : rendu par Madame GUEGAN, Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué

Après un renvoi, à l'audience du 26 novembre 2024, Monsieur [Z] [K] a réitéré l'ensemble des demandes formées dans l'assignation, outre une demande au titre des frais irrépétibles.

Au début de l'année 2024, les demandeurs ont appris que la société LOCUS ESPERANCE faisait effectuer des travaux d'envergure dans l'immeuble.

des donations et avantages matrimoniaux et de renvoyer les époux à procéder à la liquidation de leur régime matrimonial.

de l'examen des deux fins de non-recevoir soulevées à la formation collégiale de jugement du tribunal, - A titre subsidiaire, sollicite le rejet des fins de non-recevoir soulevées au motif que la prescription

et l’un des époux résidant encore en France au moment de la saisine de la juridiction.

Après plusieurs renvois aux audiences de mise en état, l’affaire a été plaidée à l’audience du 7 décembre 2023. Les parties sont représentées par leur conseil respectif.

instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 4 novembre 2025. Le délibéré a été fixé au 6 janvier 2026.

[Y] [C] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mariama CONDE, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Sur la fin de non-recevoir : La caisse soulève in limine litis, au visa de l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale et de la circulaire CNAV 2021/19 du 1er juin 2021, une fin de non-recevoir

au moment de la saisine de la juridiction, ou de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou enfin dont la juridiction est saisie.

Totale numéro 2023-502746 du 21/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] [A] [Q] épouse

GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après

Dans ce cas, la juridiction prend acte de la désignation conformément à la loi du for.

Les époux [Y] seront déboutés de leur demande d’ordonner également à la SAS VOLAILLES VINCENT de faire cesser ce trouble lié aux sirènes d’alarme.