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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
65b1634db9f94e984650cb59
18 janvier 2024
AXA France IARD à lui verserla somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de l’article L. 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale, - condamner la société AXA France IARD à lui verser
19ème chambre civile
6710040efac14a1f31d9b988
15 octobre 2024
Finans A/S, représentée par ses liquidateurs, le 12 juillet 2023, - Faire droit à l'exception d'incompétence soulevée par la liquidation de la société Gefion Finans A/S, représentée par ses liquidateurs
6ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282f3
11 octobre 2024
de Monsieur [A] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société MASSIEU.
Service des référés
66fd8f0a38de0398b5179996
2 octobre 2024
[W] [N] ès qualité de liqudiateur judiciaire de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS représentée par Maître [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] La Société BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
MJC2A Maître [T], es qualité de mandataire liquidateur de la société TAM [Adresse 16] [Localité 17] défaillant Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau
REFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe48
6 octobre 2025
Suivant actes des 15 et 23 mai 2025, Madame [C] [W] a fait assigner la SELARL EKIP' es qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMOFI, la SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de liquidateur judiciaire
Référés
67f8318dcf40727a00446b49
8 avril 2025
À l’appui de sa demande, la SELARL [9], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [8], fait valoir que M.
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
2 octobre 2025
ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 818 090 565 dont le siège social est sis [Adresse 1], selon jugement de conversion en LJ
18° chambre 1ère section
69754218cdc6046d479aaef5
8 janvier 2026
[Adresse 2] - [Localité 4], ès qualité de Liquidateur de la société AH INVEST, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
2ème chambre 2ème section
658096ed3ea7c8c1120de2a6
15 décembre 2023
de la Société COBALT, - CONDAMNER la société VLV ORFILA à payer à Maître [E] [O] [I], ès qualités de liquidateur de la société COBALT, la somme de 3.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
collective suivant jugement prononcé le 15 avril 2015 désignant Maître [U], en qualité de liquidateur ; - la société ATTU au titre de la réalisation de l’enrobée des parkings ; - la société ASSAINISSEMENT
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db738
MJA en la personne de Me [P] ès qualité de liquidateur de la société Le Lit National [B] [M].
Chambre 3 cab 03 C
6786b679df5b5c7d10ca50d4
13 janvier 2025
EVOLUTION, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION (SAC), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Chambre des référés
67f575f2bbf04ef7857bda85
MJC2A, prise en la personne de Maître [N] [L], mandataire liquidateur de la société PERFECT HOME dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE
Chambre 1
69f11c37cdc6046d47e3aac7
7 avril 2026
Débouter Maître [Y] et la SCP Mandateam ès-qualités de liquidateurs judiciaires de la société Label Habitat pour le surplus de leurs demandes.
PCP JCP requêtes
6686e856e74459e0c7ed2250
25 avril 2024
à la requête, dont le Kbis de la société et où elle produit dans le cadre de cette instance de très nombreux documents concernant un litige opposant la société liquidée et la société Set Partner qui démontrent
Référés civils
670575e81296b51ba2b1c92e
7 octobre 2024
La SELARL [L] [F], prise en sa qualité de liquidateur de la société ALL SECURITY INTERVENTIONS PRIVEES régulièrement citée n'a pas constitué avocat.
Référés expertises
66fedd01172da17169e95675
1 octobre 2024
MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [V] [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AEI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE
6706c990f1d01e3c86f083a4
8 octobre 2024
En l’espèce, il est versé aux débats la déclaration de dissolution sans liquidation de la société Newfpmag 30 entraînant la transmission universelle du patrimoine de cette dernière à la SAS SI2M, laquelle
4ème chambre 1ère section
65b2b588fd6229a4e58a5b77
23 janvier 2024
LA PATROUILLE, à la société FIDES, en la personne de Maître [U] [S], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PRO PEAUX le 27 septembre 2023 ; Vu les dispositions de l’article 754
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