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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

65b1634db9f94e984650cb59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AXA France IARD à lui verserla somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de l’article L. 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale, - condamner la société AXA France IARD à lui verser

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Finans A/S, représentée par ses liquidateurs, le 12 juillet 2023, - Faire droit à l'exception d'incompétence soulevée par la liquidation de la société Gefion Finans A/S, représentée par ses liquidateurs

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de Monsieur [A] [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société MASSIEU.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0a38de0398b5179996

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[W] [N] ès qualité de liqudiateur judiciaire de la société L’ATELIER DES COMPAGNONS représentée par Maître [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] La Société BTSG ès qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MJC2A Maître [T], es qualité de mandataire liquidateur de la société TAM [Adresse 16] [Localité 17] défaillant Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant actes des 15 et 23 mai 2025, Madame [C] [W] a fait assigner la SELARL EKIP' es qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMOFI, la SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b49

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

À l’appui de sa demande, la SELARL [9], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [8], fait valoir que M.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 818 090 565 dont le siège social est sis [Adresse 1], selon jugement de conversion en LJ

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69754218cdc6046d479aaef5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] - [Localité 4], ès qualité de Liquidateur de la société AH INVEST, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658096ed3ea7c8c1120de2a6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de la Société COBALT, - CONDAMNER la société VLV ORFILA à payer à Maître [E] [O] [I], ès qualités de liquidateur de la société COBALT, la somme de 3.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

collective suivant jugement prononcé le 15 avril 2015 désignant Maître [U], en qualité de liquidateur ; - la société ATTU au titre de la réalisation de l’enrobée des parkings ; - la société ASSAINISSEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db738

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MJA en la personne de Me [P] ès qualité de liquidateur de la société Le Lit National [B] [M].

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b679df5b5c7d10ca50d4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EVOLUTION, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION (SAC), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MJC2A, prise en la personne de Maître [N] [L], mandataire liquidateur de la société PERFECT HOME dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Débouter Maître [Y] et la SCP Mandateam ès-qualités de liquidateurs judiciaires de la société Label Habitat pour le surplus de leurs demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2250

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à la requête, dont le Kbis de la société et où elle produit dans le cadre de cette instance de très nombreux documents concernant un litige opposant la société liquidée et la société Set Partner qui démontrent

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e81296b51ba2b1c92e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SELARL [L] [F], prise en sa qualité de liquidateur de la société ALL SECURITY INTERVENTIONS PRIVEES régulièrement citée n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fedd01172da17169e95675

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [V] [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AEI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l’espèce, il est versé aux débats la déclaration de dissolution sans liquidation de la société Newfpmag 30 entraînant la transmission universelle du patrimoine de cette dernière à la SAS SI2M, laquelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b588fd6229a4e58a5b77

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA PATROUILLE, à la société FIDES, en la personne de Maître [U] [S], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PRO PEAUX le 27 septembre 2023 ; Vu les dispositions de l’article 754

Source officielle

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