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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb95e
24 janvier 2024
Par ailleurs, s'il ressort des pièces produites que Monsieur [Y] [L] a effectué un ordre de paiement visant à régler la taxe foncière de 2020, force est de constater que ce seul élément ne permet pas de
PCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba19
12 janvier 2024
et intérêts formée par la banque La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM soutient que Monsieur [X] a fait preuve de légèreté blâmable en signant l’attestation de fin de travaux et l’ordre
Chambre 1
69e671b8cdc6046d47ef4e4f
2 avril 2026
Cette disposition est d’ordre public ». Le paiement du prix convenu constitue l’obligation principale du cocontractant.
PCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f20
10 octobre 2025
difficulté pour le syndicat des copropriétaires qui doit ainsi faire l’avance des frais, qu’il y a lieu d’ allouer , de ce chef, au demandeur une somme de 600 € à titre de dommages et intérêts au paiement
678172d26d34da2cbdcd9f19
7 janvier 2025
une difficulté pour le syndicat des copropriétaires qui doit ainsi faire l’avance des frais, qu’il y a lieu d’ allouer , de ce chef, au demandeur une somme de 600 € à titre de dommages-intérêts au paiement
678172da6d34da2cbdcda089
678172e66d34da2cbdcda1cd
678172ec6d34da2cbdcda28c
Il est constant que le non-paiement régulier des charges dues entraîne des difficultés pour le syndicat des copropriétaires, que Monsieur [J] [I] [H] [E] en ne s’acquittant pas régulièrement des charges
68e94fdc3ea43407b9104eea
difficulté pour le syndicat des copropriétaires qui doit ainsi faire l’avance des frais, qu’il y a lieu d’ allouer , de ce chef, au demandeur une somme de 300 € à titre de dommages et intérêts au paiement
4ème chambre
6686f795e74459e0c7eda7c0
4 juillet 2024
contre versement des sommes suivantes: - la somme de 166.820,46 euros au titre du prêt n°7475668 ; - la somme de 238.960,87 euros au titre du prêt n°7498139 ; - demandé à Madame [P] [M] de signer un ordre
678172d76d34da2cbdcda043
678172d96d34da2cbdcda06e
678172e16d34da2cbdcda15a
interviendra au plus tard le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision sous réserve d’exigibilité immédiate du solde restant du , en cas de non paiement
678172e56d34da2cbdcda1b8
Il est constant que le non-paiement régulier des charges dues entraîne des difficultés pour le syndicat des copropriétaires, que Madame [T] [X] [F] [V] en ne s’acquittant pas régulièrement des charges
678172eb6d34da2cbdcda267
Il est constant que le non-paiement régulier des charges dues entraîne des difficultés pour le syndicat des copropriétaires, que Monsieur [G] [W] [C] [P] en ne s’acquittant pas régulièrement des charges
68efedd9c07170de10e4c30d
8 juillet 2025
€ remboursable en 300 mensualités, au taux annuel initial révisable de 1,10 %, prêt également garanti par le cautionnement solidaire du CREDIT LOGEMENT, une promesse d’affectation hypothécaire et un ordre
Pr. accélérée au fond
68e88b8c3ea43407b9fbbde5
9 octobre 2025
- Certains paiement de charges impayées ont pu être honorés le 2 septembre et 10 octobre 2024 par la la SCI MAD BY SACHS qui constate que néanmoins le syndic ne déduit pas les sommes directement payées
Chambre 6 - Référés Pdt
672151acd174fb458d8cb010
29 octobre 2024
alinéas de l’article 2 de l’ordonnance précitée, sans être inscrite au tableau de l’ordre.
Pôle Civil section 2
69d81b68cdc6046d47b1b442
9 avril 2026
de l’évolution négative des valeurs entre l’ordre de rachat passé le 18 novembre 2021 et son exécution le 25 février 2022, - le rejet des demandes de la banque et de CNP ASSURANCE, - leur condamnation
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
19 mai 2026
des dommages et intérêts réglés, selon les modalités qu'ils organiseront, - A défaut de reprise du véhicule passé le délai d'un mois après paiement total des causes du jugement, ordonner à la société
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