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1 368 résultats pour « paiement de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6894eae05418c246fd6a49f5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le paiement ou l'exécution postérieure à l'expiration du délai ci-dessus mentionné sera sans effet et n'empêchera pas la résiliation de plein droit du présent bail.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afdc0d3e3fe99cadb4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Tant que la marchandise n’est pas livrée au consommateur, le vendeur demeure propriétaire de la marchandise, à charge pour lui de se retourner contre le transporteur en cas de dommage.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, la SA Allianz Iard, en qualité d’assureur de la SAS Marchand et de la SAS EGIS, la SAS Les enduits du Val de Loire (EVL) et son assureur la société L’Auxiliaire, Me [T] [G], en qualité d’administrateur

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a460

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le trouble de jouissance subi sera indemnisé par le paiement de la somme de 7500€. Mme [Y] [H] sera condamnée au paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63375

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [E] a vendu le tènement immobilier à la société [U] Marchand de Biens, qui l'a elle-même revendu le 14 décembre 2023 à M. [N] [C] et Mme [R] [L]. Le 17 janvier 2024, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une indemnité d'éviction et au maintien dans les lieux jusqu'à son paiement, et ouvert le droit pour Mme [D] [B] épouse [G] au paiement d'une indemnité d'occupation à compter du 1er avril 2014, - débouté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6535cdc6046d47c6e655

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle souligne que monsieur [X] [V] a expressément reconnu qu’il procédait lui-même, depuis quelques semaines, au déchargement des marchandises du rayon frais en l’absence du réceptionniste placé dans son

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb530883c6606fa8b57d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle invoque la livraison de marchandises, renvoie aux justificatifs correspondants, fait valoir que la SARL DELTA EST n'a pas payé ses factures.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce paiement doit être pris en compte dans le calcul du solde dû.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 27 mars 2024, les autorités douanières belges ont notifié aux sociétés Crocs la retenue de 4932 paires de chaussures susceptibles de contrefaire les droits de la société Crocs, Inc. découvertes dans

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La matérialité du désordre L'expert décrit le désordre en pages 33 à 40 de son rapport.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CE à la SODEGIS CCC à Me Sylvie CHEUNG AH SEUNG + AFM Le N° RG 25/02755 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4O - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE : Par

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65c525d190e44c41e7b2cde6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOLUTION IMMO GIRONDE Marchand de biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 805 213 451, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [O], domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994916ca73a1c9dee8b8b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la SOCIETE GENERALE), s’agissant d’un crédit-bail au loyer mensuel de 72 x 1 383, 53 €, dont l’objet était le financement d’un véhicule nécessaire à l’activité, un procès-verbal de réception des marchandises

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e440

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société Top chrono, restée dans les lieux au terme du bail le 30 juin 2022, a été condamnée par ordonnance du juge des référés de ce tribunal du 27 mars 2023, saisi par la société DMB, au paiement d

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16090bcdc6046d47080462

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par convention verbale d’entreposage avec prise d’effet au 2 novembre 2020, la SAS Evolusolar Energy a consenti à la SAS Ultimatron le droit de stocker ses marchandises au sein de son local contre un loyer

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

principal : CONDAMNER Madame [J] [C], à faire cesser l'infestation de termites dans le local commercial, par toute entreprise spécialisée en termites, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard passé

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dceb98137c174785fa0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BOUDET INVESTISSEMENTS Marchand de Biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 948 218 649, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

JAF

69cd8d9dcdc6046d47ca1dd9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [E] [Z] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (HONGRIE) de nationalité Hongroise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Coralie MARCHAND

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOULANGERIE PATISSERIE [W] RCS de [Localité 8] N° 814 911 350 [Adresse 6] [Localité 4] comparante en la personne de son gérant, Monsieur [W] OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires

Source officielle

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