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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a21d6aacdc6046d472db197
20 mai 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué
6a21d692cdc6046d472daf91
69efbb84cdc6046d47c25a43
13 avril 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
6a21d694cdc6046d472dafe0
69d9673dcdc6046d47d05845
7 avril 2026
6a21d67dcdc6046d472dae1c
18 mai 2026
6a21d68dcdc6046d472daf2d
6a21d671cdc6046d472dad3e
6a21d669cdc6046d472dac87
Saisies immobilières
6a0f5776cdc6046d477c13a8
21 mai 2026
Par acte du 5 janvier 2022, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation.
TPRX Guebwiller
694884be75782d5f06304a83
9 décembre 2025
JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd325cdc6046d47bf84cb
26 mai 2026
À l'audience, le président a fait un rapport du dossier, de la consultation médicale préalable, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : M.
Charges de copropriété
69dd3a74cdc6046d471f2d0c
9 avril 2026
; seule partie représentée à l’instance.
69d96747cdc6046d47d05927
6a21d69bcdc6046d472db04d
6a21d6bacdc6046d472db2ee
6a21d6c4cdc6046d472db3bf
69efbb8acdc6046d47c25aa2
6a21d68acdc6046d472daedb
1ère Chambre
69d535a8cdc6046d476b63bc
En cours de procédure les parties ont indiqué avoir entamé une transaction.
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