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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d6aacdc6046d472db197

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d692cdc6046d472daf91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69efbb84cdc6046d47c25a43

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d694cdc6046d472dafe0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69d9673dcdc6046d47d05845

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67dcdc6046d472dae1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d671cdc6046d472dad3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 5 janvier 2022, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694884be75782d5f06304a83

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd325cdc6046d47bf84cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À l'audience, le président a fait un rapport du dossier, de la consultation médicale préalable, puis a entendu les parties présentes. 3 - Prétentions des parties : M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a74cdc6046d471f2d0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; seule partie représentée à l’instance.

Source officielle
TJ

JLD

69d96747cdc6046d47d05927

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d69bcdc6046d472db04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bacdc6046d472db2ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c4cdc6046d472db3bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

69efbb8acdc6046d47c25aa2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68acdc6046d472daedb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En cours de procédure les parties ont indiqué avoir entamé une transaction.

Source officielle

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