Par requête reçue au greffe le 08 avril 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète à l’égard de M. [M] [Z].

Pôle social - N° RG 23/00213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFEB EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [O] a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2023, reçue au greffe le 21 février

de 2 heures par semaine jusqu’à la consolidation médico-légale.

Elle soutient que c’est monsieur qui a perçu toutes les allocations et les a détournées pour son usage personnel.

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 29 Septembre 2025 à 16h18 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04714

étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue

Par requête expédiée le 9 janvier 2025 et reçue au greffe le 10 janvier 2025, M.

au greffe le 01 Octobre 2024 à 13h51, présentée par Maître Jean-André ALBERTINI, Vu la requête reçue au greffe le 01 Octobre 2024 à 17h07, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFECTURE

Enfin elle soutient qu’une réduction des sommes réclamées n’est pas possible s’agissant du remboursement de sommes indûment perçues et non d’une pénalité financière.

Il s’avère que le nombre d’heures travaillées mentionné sur l’attestation employeur est erroné.

au dimanche 18 heures – Durant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures

Selon leurs conclusions reçues au greffe le 4 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter, développées oralement lors de l’audience, il est demandé par les époux [A] de : Juger que le logement

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 22 Mai 2026 à 14h43 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02575 - N°

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 05 Octobre 2025 à 12 heures 24 enregistrée sous le numéro N° N° RG

R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue

Par requête conjointe du 13 septembre 2024, reçue au greffe le 17 septembre 2024, Monsieur [K] [L] et Madame [C] [C] ont saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LILLE aux fins,

par erreur, de sorte que son obligation à la dette litigieuse ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par requête reçue au greffe le 25 mai 2022, Monsieur [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la décision de refus de la CPAM.

Se plaignant de nouveaux désordres rencontrés avec le câblage du four, la caméra de recul, le bras support du téléviseur et la grille de ventilation du camping-car, les époux [N] ont mis en demeure la