Or, cette identité de pouvoir n'existe pas entre le juge des référés, juge du provisoire, et le juge du fond.

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJT [F] [Y] [W] [X], [A] [Z] [D] épouse [X] C/ [B] [C] [E] - Expéditions délivrées à M.

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJF [J] [B] C/ [Y] [E] - Expéditions délivrées à M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLN [Y] [B], [T] [H] épouse [B] C/ [X] [S], [E] [S] - Expéditions délivrées à Maître Fabien

et de condamner la SA AXA FRANCE IARD avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer la somme de 9 259,50 €, avant déduction de la provision, au titre de son préjudice corporel global, répartie

La SAS NORD AUTO FLANDRE, qui succombe, sera condamnée aux dépens de la présente instance de référé.

A l’audience du 15 décembre 2023, M. et Mme [L], représentés par leur conseil, demandent au juge des référés, avec exécution provisoire, de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire à compter

La demande de Monsieur et Madame [F] se heurte dès lors à une contestation sérieuse faisant obstacle au stade du référé à l’octroi d’une provision de ce chef.

Représentées par leur conseil respectif, les parties se sont référées à leurs conclusions déposées.

Le défendeur ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.

Le juge des référés doit statuer provisoirement sur les dépens de l’instance ouverte devant lui.

[S] [E] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande dirigée contre la société DOMOFRANCE. A l’audience du 4 juillet 2025, M.

Ordonner l’exécution provisoire.

Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6U S.A.S.U.

Par ordonnance de référé du 4 décembre 2024 (24/01552, minute 2024/660), Monsieur [P] [D] a été désigné en qualité d’expert judiciaire, et Madame [B] [W] a été déboutée de sa demande de provision  Suivant

Condamner la société BALTI YILMAZ aux entiers dépens de l’instance et de la procédure de référé.

Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVB S.A.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6I [J] [P], [O] [Y] [P] C/ [C] [H], [X] [T] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHT Société CDC HABITAT C/ [C] [P], [K] [H] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève

* Sur les demandes de provision : Le juge des référés est sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, habilité à allouer une indemnité provisionnelle, lorsque la créance