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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c67c125d2ded2ab7c85ac6
4 février 2024
N° RG 24/00406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
670d8d8a9ace530007586f1e
14 octobre 2024
l'ordonnance prise le 14 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire territorialement compétent..
Juge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59e
16 janvier 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
65c67c155d2ded2ab7c85b20
3 février 2024
N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66335ab6c0d3e3fe99cad6fd
2 avril 2024
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOH ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335ac2c0d3e3fe99cad856
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOI ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66964166f5112d8edd0584f8
12 juillet 2024
BETTON COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVU ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335b68c0d3e3fe99cae03c
9 avril 2024
66335b6cc0d3e3fe99cae0a5
4 avril 2024
65d64ab587daf743d9a4d795
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JK ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
65d64a8487daf743d9a4d6b6
11 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6622b688c91e3bdd7a88d970
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4M ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65d64a7987daf743d9a4d5b7
12 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
66883653342d338c20d2c8e9
4 juillet 2024
Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUB ORDONNANCE STATUANT
668c2aea894f7f4d2e09f1bb
6 juillet 2024
SIMOENS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAW ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335b39c0d3e3fe99caddbc
26 avril 2024
THEETTEN COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOI ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64a8187daf743d9a4d65f
65d64a8187daf743d9a4d66a
14 janvier 2024
65833fac3ea7c8c1129c0671
20 décembre 2023
contre toutes décisions le concernant n'ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l'absence de l'intéressé à notre audience.
66335b33c0d3e3fe99cadd4e
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