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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c67c125d2ded2ab7c85ac6

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

N° RG 24/00406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l'ordonnance prise le 14 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire territorialement compétent..

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b20

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab6c0d3e3fe99cad6fd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOH ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOI ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964166f5112d8edd0584f8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BETTON COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVU ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae03c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0a5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d795

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JK ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b688c91e3bdd7a88d970

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4M ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5b7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 15/12/2023 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUB ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aea894f7f4d2e09f1bb

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

SIMOENS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAW ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b39c0d3e3fe99caddbc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

THEETTEN COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOI ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d66a

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fac3ea7c8c1129c0671

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

contre toutes décisions le concernant n'ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l'absence de l'intéressé à notre audience.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b33c0d3e3fe99cadd4e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle

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