EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2026 à [I] [H] par l'ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 23 janvier 2026 à [A] [V] par la S.C.I FLOJUS, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions,

C’est dans ce contexte que, par acte en date du 3 février 2026, la société Brasil tropical a fait assigner la société Bercing devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux

NORO-CAR [Adresse 1] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2026 à [T] [L] par [E] [C] et [K] [G] épouse [C] à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 06 février 2026 à [J] [X] par la S.C.I LE LAFAYETTE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

RS BAT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00488 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O7 AFFAIRE : S.A.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 21 janvier 2026 à [G] [I] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour

Après un premier renvoi octroyé pour permettre aux parties de poursuivre une solution amiable à leur litige, l’affaire a été évoquée à l’audience du 9 avril 2026.

TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR

EDMP HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2026 à [S] [U] par la S.C.I ACDSJ, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions,

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

LE MAR’IGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier

YEFOO’PNEUS [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l