[K] [N] (…) LEQUEL M’A EXPOSE : Qu’il est propriétaire d’un bien immobilier Que ce bien immobilier est sis [Adresse 6] à [Localité 8]. Qu’une promesse de vente avait été signée en son temps avec M.

Elle explique qu’elle ne peut accéder à sa parcelle par cette voie.

Mention de Madame [V] [O] veuve [U], propriétaire indivis : La citerne sert à recueillir l’eau de pluie. Le jardin comprend des haies établies en sa largeur et un banc. La parcelle est arborée.

Les consorts [O] [K], [T] [K], [G] [K] et [J] [K] sont les propriétaires indivis de cette parcelle, qu’ils entendaient vendre au prix de 750 000 EUR.

qui fonde son utilisation de la cour commune cadastrée section AL [Cadastre 33] à usage de voie d'accès ouverte à la circulation publique de la parcelle AL200, avec l'accord des propriétaires indivis

n° [Cadastre 11], • Déterminer l’assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle n° [Cadastre 11], • Indiquer si cette situation d’enclave préexistait à la vente, • Chiffrer les coûts

dressé un état des lieux préalable aux différents travaux à réaliser et prévenir d'éventuels désordres ou différends.

de la parcelle sise [Adresse 8], [Localité 4], et cadastrée Section L, n°[Cadastre 3].

Il s'agit de : vente du 15 mars 2021, d'une parcelle de 96 m² sise [Adresse 5] à [Localité 16], au prix de 40 000 euros, soit 416,67 € / m² ; Le Commissaire du gouvernement note que cette parcelle est

Les époux [H] rappellent être propriétaires de la maison construite sur la parcelle située au [Adresse 11] et les époux [Y] être propriétaires de la maison voisine édifiée sur la parcelle [Cadastre 1].

LE JUGEMENT DONT LA [Localité 14] SUIT, FAITS ET PROCÉDURE [M] [R], [H] [R] et [P] [L] ont mis en vente leur bien immobilier situé [Adresse 4] et accepté l’offre d’achat qui leur a été présentée.

Il soutient que ces trois biens immobiliers lui appartiennent comme ayant été acquis avant le mariage (pour le pavillon n°79 acte de vente de 2004, pour le pavillon n°29 acte de vente de 2004, l’immeuble

Les parcelles AE [Cadastre 8] et AE [Cadastre 3] sont issues de la division en 1997 de la parcelle AE [Cadastre 1] en deux parcelles AE [Cadastre 2] et AE [Cadastre 3], la parcelle AE [Cadastre 2] ayant

16], sur la commune de [Localité 46], appartenant au Syndicat des copropriétaires et constituant désormais le lot de copropriété n° [Cadastre 27] ;ces emprises étant réunies dans une parcelle cadastrée

Il souligne qu’il résulte de l’arrêté de cessibilité que la parcelle [Cadastre 9] n’est pas en lien avec une parcelle mère et pour la parcelle [Cadastre 8], si la SCI reste propriétaire de la parcelle

[L] sur la parcelle [Cadastre 8] appartenant aux consorts [T] / [M] sont illégales, - condamner les consorts [L] et/ou les consorts [T] / [M] à supprimer et murer ces ouvertures sous astreinte de 300 €

, elle ne serait ni transposable à la parcelle AW-[Cadastre 13] ni opposable aux propriétaires de cette dernière.

2014 pour une autre parcelle.

[SL] [U] épouse [G], usufruiters et à Monsieur [BS] [G] et Monsieur [J] [G], nu-propriétaires - section XD n°[Cadastre 17] appartenant à Monsieur [S] [YF] et Madame [P] [YF] - section XD n°[Cadastre

[T] [R] et Mme [V] [J] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 6], au sein du lotissement « Les Résidences Vertes ». M.