qualité de juge de la mise en état, présidant l’audience, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs

Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON, Juge Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, cadre-greffier [Motifs

au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision

Magistrat : Madame Vanessa FRANC Greffier : Mme [B] Copie exécutoire à : Me Andy MAGNE, Me François AJE Copie certifiée conforme à l’original à : extrait exécutoire : délivrée(s) le : [Motifs

Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Marie-Laure TESTAUD, Maître Emilie PLANCHE Copie certifiée conforme à l’original à : extrait exécutoire : délivrée(s) le : [Motifs

LORAND Copie exécutoire à : Maître Caroline GERMAIN, Monsieur [Y] [F] (LRAR) Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [D] [G] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention

[H] [F] grosse le : à : Me Virginie COYAC GERBET - Me Amel CHARTRAIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

[L] [Y] grosse le : à : Me Mathilde PUYENCHET - Me Eléonore MARIETTE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Me Estelle CLERC, avocat au barreau de BONNEVILLE Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE [Motifs

Nature de l’affaire : 20L Le : 22 Mai 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me Valérie ALBOUY LAURENT - Me Laurence MANGIN RPVA Dossier [Motifs de la décision occultés

Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LEPERT DE [Localité 3] et Me BERTHELON notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs

disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me MOREL et Me CHAVY [Motifs

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Armelle PARAUX Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armelle PARAUX Maître [C] [U] [Motifs de la décision occultés

les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs

débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs

les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article R. 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs

[Localité 5] Assistée de Me Camille DUBECH, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Jeanne FOURASTIER-BERNARDAUD, Me Camille DUBECH + copie dossier [Motifs