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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0f89f19e8c50f8d34c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee537172da17169ea1fd3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

considérées ;   DIT qu’à titre dérogatoire et sans contrepartie la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

vacances de l'enfant seront supportés par Monsieur [T] [P] ; FIXE à 130€ (CENT TRENTE EUROS) par mois, la pension que doit verser le père, toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à à la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b7c34eb4cc85796aba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abfb60c111a421bdce6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

petites vacances ; étant précisé que les vacances d’été seront fractionnées en quatre périodes égales, et que les années paires, les enfants seront avec leur père la 1ère et la 3ème périodes et avec leur mère

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3fd33109fd079aca8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

choix importants relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et à son éducation ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050309c3ba90f51dca045

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal correctionnel a également accueilli la demande de constitution de partie civile de Madame [V] [B], mère du défunt, et a déclaré Monsieur [Y] [U] entièrement responsable de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dea9d5adc26061dc2e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

entre époux à compter du 25 avril 2023 ; RAPPELLE que l'autorité parentale sur l’enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence habituelle de enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef06

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONCERNANT LES ENFANTS DEBOUTE la mère de sa demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard de [T] RAPPELLE que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

droit de visite suspendu ; DIT que le droit de visite s'exercera selon les modalités pratiques et financières prévues par l'espace de rencontre ainsi que son règlement de fonctionnement, DIT que la mère

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f047

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/38572 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEIK N° MINUTE 12 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les années paires et la seconde les années impaires, à charge pour le père de chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener l’enfant par une personne digne de confiance au domicile de la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b1634bb9f94e984650cb24

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avec sa mère et le jour de la fête des pères avec son père, - si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher l’enfant au plus tard une heure après l’heure fixée pour la

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16387b9f94e984650ccde

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

périodes, le père venant chercher l'enfant le premier jour de la période à 10 heures et la ramenant le dernier jour de la période à 18 heures; - le week-end de la fête des pères, l'enfant étant avec sa mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b488fd6229a4e58a3ff2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les années paires et inversement les années impaires, Hors vacances scolaires Chaque week-end des semaines paires du vendredi soir sortie des classes au dimanche 18h, DIT qu’en tout état de cause la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65b40ba9753f879640d67cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'exception des vacances de Noël - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant: chez le père - du vendredi sortie des classes des semaines paires au vendredi suivant: chez la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61c14fb290a34607405d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[H] [P] a la charge d'aller chercher les enfants, de les faire chercher par une personne de confiance, de les ramener ou de les faire ramener par une personne de confiance au domicile de la mère ; DIT

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e53bbdffcd9171a0be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

les vacances de Noël, le père exercera son droit de visite et d’hébergement la première moitié des vacances de Noël les années paires et la seconde moitié les années impaires ; - Les années paires la mère

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829654e82250580d221bf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur [P] [K], est français par déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 20 décembre 1976 ; qu’il s’est marié à [Localité 2] le 01/02/73 avec [L] [D] qui n’est pas sa mère

Source officielle

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