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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae0d
3 juillet 2025
1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la
Référés civils
6824dddbb351f8463a00b74e
8 avril 2025
DEMANDERESSES SAS L&G GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Florence DAVID
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca648bb
1 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.A.
Référés
67f035bf02fc178212f82a46
4 avril 2025
Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 34 DEFENDERESSE Madame [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître David
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e191
7 avril 2025
CAZENAVE Me Eve LERDOU-UDOY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David
67eecdf0b848dd6814c5d483
3 avril 2025
DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David
REFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84331
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
660c48a41ff97dabd6b84536
66103ce5c9ea95b316fdf609
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
66103ceac9ea95b316fdf6fc
65aac7ce0c777d3ec8ea39a3
19 janvier 2024
65b7f6c9858823c56e0b7c21
29 janvier 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0979
15 décembre 2023
En désaccord avec ladite décision, par courrier en date du 1er octobre 2021 et par le biais de son conseil, maître David BAPCERES, monsieur [O] [V] a formulé des observations.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba28
8 avril 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David
661582e0db5098996d5a3c68
6615831fdb5098996d5a43d9
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
66158320db5098996d5a43fd
66158326db5098996d5a4499
66158328db5098996d5a44c2
2ème chambre Cab4
66158668db5098996d5ad0c7
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET
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