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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 3
6a10b80ccdc6046d479caf80
22 mai 2026
[W] [M] [E] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs
Chambre 01
6a109d3ccdc6046d479aaa5e
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe
PROCEDURES COLLECTIVES
6a10bb5fcdc6046d479cf1cb
MINUTE N° : 26/ N° RG 24/02974 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement
JLD
6a10ca36cdc6046d479e1e45
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer.
JAF Cab 3
6a10cccccdc6046d479e52f2
DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 111 [Motifs
1ère chambre
6a1f08f0cdc6046d47d80fc3
minute délivrée à Maître Amel KHLIFI ETHEVE le : N° RG 25/03651 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 [Motifs
Cabinet 1 - 2ème chambre
6a176578cdc6046d4728e26c
26 mai 2026
AR [B] [I] (CE) signé le : AR [A] [I] (CE) signé le : CE : Me Bénédicte LARTICHAUX- Me Coralie MONICAULT copie : Dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Chambre 4/section 4
6a1733abcdc6046d472509a9
LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
6a1733b1cdc6046d47250a3b
2ème Chambre Cabinet B
6a15f976cdc6046d4706d747
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant publiquement, après audience en chambre
Jaf cabinet 4
6a15fc16cdc6046d4707046e
Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs
6a15fc1ccdc6046d470704df
[E] [Y] [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (62) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs
6a15fc20cdc6046d47070548
BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005957 du 24/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs
6a15fc27cdc6046d470705b7
] [V] [M] séparée [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON [Motifs
Jaf cabinet 5
6a15fc40cdc6046d470707c7
épouse [B] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs
Jaf cabinet 2
6a15fc48cdc6046d4707087f
GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2024/0004077 du 30/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs
6a15fc5acdc6046d470709e3
Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Sophie DELON, avocat au barreau de VIENNE [Motifs
Cabinet JAF 2
6a1a06eccdc6046d476c006d
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats
JAF Cabinet 3
6a19f5fecdc6046d476a9ffd
. signé par G.GUESDON, Juge aux Affaires Familiales assistée de HAFSI, faisant fonction de greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie PLANCHE - 04 - Me Mickaël DARTOIS - 129 [Motifs
Juge Libertés Détention
6a160d1ccdc6046d47085af3
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Madame [N] [S] ; La présente ordonnance est susceptible
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