CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 256 résultats pour « Mostef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf cabinet 3

6a10b80ccdc6046d479caf80

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [M] [E] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d3ccdc6046d479aaa5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10bb5fcdc6046d479cf1cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : 26/ N° RG 24/02974 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement

Source officielle
TJ

JLD

6a10ca36cdc6046d479e1e45

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cccccdc6046d479e52f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 111 [Motifs

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1f08f0cdc6046d47d80fc3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

minute délivrée à Maître Amel KHLIFI ETHEVE le : N° RG 25/03651 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a176578cdc6046d4728e26c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AR [B] [I] (CE) signé le : AR [A] [I] (CE) signé le : CE : Me Bénédicte LARTICHAUX- Me Coralie MONICAULT copie : Dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6a1733abcdc6046d472509a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6a1733b1cdc6046d47250a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6a15f976cdc6046d4706d747

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant publiquement, après audience en chambre

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc16cdc6046d4707046e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc1ccdc6046d470704df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [Y] [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (62) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc20cdc6046d47070548

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005957 du 24/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc27cdc6046d470705b7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] [V] [M] séparée [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a15fc40cdc6046d470707c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

épouse [B] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc48cdc6046d4707087f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2024/0004077 du 30/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Sophie DELON, avocat au barreau de VIENNE [Motifs

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a1a06eccdc6046d476c006d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a19f5fecdc6046d476a9ffd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. signé par G.GUESDON, Juge aux Affaires Familiales assistée de HAFSI, faisant fonction de greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie PLANCHE - 04 - Me Mickaël DARTOIS - 129 [Motifs

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a160d1ccdc6046d47085af3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Madame [N] [S] ; La présente ordonnance est susceptible

Source officielle

Page 72 sur 163

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.