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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66fdb10038de0398b52098f2
1 octobre 2024
le 21 septembre 2024 par le Dr [U] [N] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 23 septembre 2024 par le Dr [L] [P] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 23 septembre
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a87590921a
4 octobre 2024
Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.
Référés
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
24 juillet 2024
UNIVERSITE [28] Société SEMA [Localité 23] BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D’EC ONOMIE MIXTE LOCALE (SEMA [Localité 23]), Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
1], le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 2], la société CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d'habitation à loyer modéré, la société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Madame
8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d328
19 janvier 2024
L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix.
Référés Cabinet 2
68ed43d90da7cb996dc939b0
8 octobre 2025
Elle explique que l’indemnité forfaitaire est une clause pénale et que le juge du fond sera en mesure de la modérer ou de l’écarter.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d3cdc6046d472522cc
20 mai 2026
linteau sur la base d’une note de calcul réalisée par un BET structure, à rétablir la gaine technique traversante ainsi que le conduit de fumée, à retirer la porte fenêtre et à la remplacer par un modèle
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cc4548223b2c7abd253
1 octobre 2025
Suivant l'article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable à la présente instance, « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont
Référés expertises
66335bb1c0d3e3fe99cae51c
23 avril 2024
Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures
Chambre 22 / Proxi surdt
694edcac75782d5f06c5ea2f
14 janvier 2025
établi par la [19].
Référé
6986961dcdc6046d474bc727
7 janvier 2026
Préjudice d'établissement: Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale; 20.
65e22ffeb3791a0885c4f7ab
1 février 2024
et expirer le délai dans lequel elle devait compléter le questionnaire tout en laissant penser à la CPAM de Seine Saint Denis qu'elle respectait le calendrier de procédure, a informé celle-ci que le mode
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi
6686e3ace74459e0c7ecfa59
Juge des libertés détent
6945b3d775782d5f06ce3587
4 juillet 2025
projette dans la perpective d’une sortie dans la maison familiale en acceptant un suivi régulier, il est observé que cette période de remaniement reste anxiogène et génératrice de décompensation sur un mode
CABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285f
2 avril 2024
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
668ed0062980a82f59d98c68
10 juillet 2024
Monsieur [K] [B] a adressé une déclaration de maladie professionnelle en date du 10 novembre 2021 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie , en l’état d’un certificat médical initial établi le 18 mai 2021
Chambre 25 / Proxi fond
67816cfe6d34da2cbdcd8947
10 janvier 2025
Le demandeur doit néanmoins rapporter la preuve de ce que les troubles invoqués dépassent les inconvénients normaux du voisinage compte tenu de l'environnement local, caractérisé par le mode normal de
Chambre civil 2
689cee5b05c5415472e82293
1 juillet 2025
Selon l’article L.133-19 du même code, le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées seulement si la banque parvient à établir qu’elles résultent d’un
CABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
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