PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2023, Monsieur [O] [P] a donné à bail à Monsieur [Z] [N] un logement situé Le Césame, [Adresse 5] (bâtiment A 55, entrée A, escalier

[G] [N] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 4] (escalier A, 1er étage, porte 06), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 353,58 euros.

Les locaux sont désignés ainsi : "au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble (...), une boutique à gauche de la porte d'entrée avec escalier intérieur donnant accès au sous-sol sous la boutique (lot n°3)"

HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [M] [F], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] 15 rue de Pont-Aven Appartement 47 Escalier

Ainsi, ces troubles obligent Monsieur à des aménagements dans sa vie quotidienne, il évite de monter les escaliers et il évite de marche en côte. Et il évite manger salé.

[T] [I] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 3], Hall 5-1 Escalier 05 Porte 169, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 597,37 euros et d’une provision pour charges de 512,12 euros.

nombre de réserves listées : - “ mise en service du système de désenfumage + UMC + ASC + Digicode après mise en service par service électricité” - “traçage parking bandes blanches” - “terminer bardage escalier

[E] [J] [W] concernant les locaux situés [Adresse 5] (Bâtiment 2, Escalier C1, 3ème étage, Porte 6232) est résilié depuis le 28 juillet 2025, CONDAMNE M.

Monsieur [O] [N] expose que le 30 juin 2024, il a été victime d’une chute dans les escaliers ; qu’il a été admis aux urgences de la Polyclinique [11] ; qu’une radiographie a révélé une fracture de la malléole

Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société FRANFINANCE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [N] [L] 8 RUE NINA BERBEROVA BATIMENT 1 - ESCALIER

exclusif d’un jardin situé au fond de la cour au rez-de-chaussée derrière le local vélo et poussette », - lot n°49 (issu de la division du lot n°43) : « une cave située au sous-sol à gauche de l’escalier

somme de 4219,12 euros, concernant des travaux de sol et revêtement de murs de douche et salle de bain (pièces n°3 et 4), - aux travaux de revêtement sol, plinthes, joints, pose plateau douche et escalier

. - HOP Société EDF SERVICE CLIENT Société ENGIE Société CA CONSUMER FINANCE Société LE SMARTSITTING Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [D] [E] 40 rue Petit BAT DE, ESCALIER

III/ Intérieur Les parties communes comportent une cage d’escalier, tout en bois. Celle-ci est dégradée et pas entretenue. Les parties communes sont en mauvais état.

Par constat de commissaire de justice en date du 16 mai 2023 (pièce n°10), il était relevé que : - il subsistait de l’humidité au niveau de la pompe de relevage, - sous l’escalier, la toile de verre

réhausse bois mise en oeuvre par la société ARBOIS, un devers important d’un des panneaux en bois situés en pied de paroi berlinoise, une planche de bois endommagée, un devoir de la paroi au niveau de l’escalier

Les conséquences du sinistre ont eu pour effet de dégrader le logement de la voisine du dessous ainsi que la cage d’escalier.

de la régie Avances et Recettes du tribunal judiciaire, Tribunal judiciaire de Paris, [Adresse 4] ; 2 – a son accueil ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, à l'escalier

exercices 2023 et 2024, -décidé des travaux ou opérations suivants : travaux réfection couverture versant cour et zinguerie façade cour, ravalement de façades cour, remplacement des fenêtres cages escalier

été justifiée par l'intérêt particulier de la partie reprise pour son activité de banque postale et que d'autre part, lesdits locaux ont fait l'objet de travaux de rénovation avec suppression d'un escalier