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3 487 résultats pour « foires et marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de739f09a857031b39ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

convient, en application du guide barème de l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles, de rechercher si les déficiences dont souffre monsieur [G] [L] entraînent des troubles graves à la fois

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6c4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité instituée par ce texte, le salarié, quelle que soit sa bonne foi et même en l'absence de réserves de l'employeur, doit apporter la preuve des circonstances

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85efcdc6046d473c29cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause, ou préciser en quoi les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions contractuelles ou aux termes du marché

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sachant, de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 9] après y avoir convoqué les parties ; - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0a89f19e8c50f8d29b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties pourraient utilement se rapprocher d’un conciliateur ou d’un médiateur, au besoin une fois l’avis de l’expert connu, afin d’identifier l’issue amiable de leur litige, méthode au demeurant la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23365

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a par ailleurs fait état de douleurs moindres au niveau de l’autre genou, ne l’empêchant pas de marcher, ainsi que d’une grosseur sous la voûte plantaire.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec460a0f635033635490e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ceb89538338ecdcd2a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Madame [L], le 20 février 2024, par des écritures dans lesquelles elle maintient ses demandes, - Madame [I], le 15 janvier 2024, par des écritures dans

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335affc0d3e3fe99cadb73

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je suis fatigué au centre, ca fait longtemps, je ne suis pas bien, je veux sortir et quitterait la France par mes moyens, je n’arrive pas à marcher

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d79fc0d3e3fe99d16096

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

écoulement d’un délai de deux ans a eu une incidence sur le coût des entreprises consultées à partir du dossier initialement finalisé le 29 octobre 2018 et ultimement modifié le 11 février 2021, les marchés

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59ed0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

fait valoir que du 9 au 14 mai 2023, il avait subi une ligamentoplastie de sorte qu’il n’avait pu s’appuyer sur la jambe droite pendant 45 jours ; devait pratiquer des séances de kinésithérapie deux fois

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cf5289c7662ca2ba8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] [O], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [N] MARCHE [Adresse 1] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c6d33109fd079b87fc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de procédure civile et de l'article 1792 du code civil, de : condamner la société TEK à lui payer à titre de provision la somme totale de 15.211 euros TTC outre intérêts au taux légal égal à trois fois

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d5bcf40727a0043bde9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Au titre des doléances, Madame [B] [N] se plaint de douleur à type de contracture cervicale, cheville droite douloureuse et marche avec dérobement du genou droit.

Source officielle
TJ

Référés

68643c230bb2f8a66ca649e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

remettre tous documents en s'entourant de tous renseignements nécessaires à sa mission, plus particulièrement les conventions passées entre les parties et les documents techniques, tels que plans, devis, marchés

Source officielle
TJ

JCP

686580c072b7e1b6bf1dbbdf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est susceptible d’évoluer favorablement dans les prochains mois, et qu’en conséquence un rétablissement personnel constituerait une mesure excessive en l’état de ses possibilités d’intégration sur le marché

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: - Voir et visiter l'Ibis hôtel de la société par actions simplifiée (SAS) INDEX, situé [Adresse 9] ; - Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f2f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le débiteur peut, en cas d'insuffisance manifeste du montant de la mise à prix, saisir le juge afin de voir fixer une mise à prix en rapport avec la valeur vénale de l'immeuble et les conditions du marché

Source officielle

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