Présence d’un état antérieur cervical ».

Monsieur [N] représenté par son Conseil sollicite le bénéfice de ses conclusions signifiées le 3 mars 2025.

Par conclusions déposées à l'audience du 5 septembre 2023, la compagnie MACIF sollicite à titre principal sa mise hors de cause, étant assureur du véhicule d' [M] [W] et non assureur du véhicule responsable

Il est remarqué que l’accord collectif versé au débat par la partie défenderesse est l’exemplaire mis à jour en juin 2020, soit bien après la conclusion du cautionnement.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, aux conclusions sus-visées.

A la suite de cet accident, elle a présenté une entorse du ligament latéral externe de la cheville gauche et plus précisément, une rupture du ligament talo-fibulaire antérieur gauche.

Aux termes de ses conclusions développées oralement à l'audience du 19 septembre 2023, la SAS [3] demande que la décision de prise en charge de l'accident du travail lui soit déclarée inopposable.

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 05 décembre 2023, M.

Sur les conclusions du rapport d’expertise L’expert a procédé à sa mission et a conclu, au terme de son rapport déposé le 30 mars 2023, ce qui suit : - M.

au dommage et par la limitation ou la difficulté, y compris d’ordre psychologique, à poursuivre la pratique antérieure de ladite activité.

& Par conclusions en vue de l'audience du 27 mai 2025, Mme [X] [M] et M.

Elle indique au surplus que l’expert fait référence à des pathologies étrangères à l’accident du travail du 18/09/2019 et à un état antérieur qui n’a jamais été mentionné lors du bilan initial.

majeur ; qu’en effet, si l’état antérieur avait été d’une particulière gravité, l’arthrodèse aurait été indiquée ; qu’il est inexact de soutenir que l’expert CCI n’a pas pris en compte l’état antérieur

Déterminer l'état de la victime avant l’accident survenu le 27 octobre 2011 (anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.

La société [14], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses prétentions et moyens.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

Par conclusions notifiées par RPVA le 19 juillet 2024, la Caisse GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE demande de : DEBOUTER Madame [T] [S] épouse [L] de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions.

Dans leurs dernières conclusions du 2 décembre 2025, la SCI DES TROIS PIERRES et Monsieur [S] [M] sollicitent l'organisation d'une expertise judiciaire suivant mission fixée au dispositif.

Aux termes de ses dernières conclusions, Madame [C] [S] épouse [U] demande le constat de la nullité du contrat conclu entre la société CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT et elle le 5 décembre 2019 et le rejet