Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CW6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2024 à Me LEVY

L’amélioration actuelle nécessité d’être confirmée plusieurs semaines avant de demander une levée de la contrainte de soins, au vu des antécédents et de l’absence de demande explicite de soins”.

Il indique avoir pu rencontré son client, lequel ne souhaite pas une levée de la mesure d’hospitalisation.

En conséquence, il convient d’ordonner la main levée de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [E] [J] [W].

Déplorant des réserves non levées et des équipements non livrés, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier CARRE 9ème a sollicité du juge des référés l'instauration d'une mesure d'expertise

A l’audience, Mme [U] [O], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, a demandé la levée de celle-ci. Elle aimerait être libre.

[U] [S] [R], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, en a demandé la levée. Il a indiqué n’y voir aucun effet bénéfique et être de plus en plus fatigué.

[V] [P] a demandé la levée de la mesure d’hospitalisation complète. Il indique avoir compris son hospitalisation, prendre le traitement et se sentir mieux, plus apaisé.

de l'arriéré locatif dû après son départ des locaux pris à bail avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2025 ; - condamner la partie défenderesse aux dépens qui comprendront le coût de la levée

Une tentative de levée de la mesure d'isoiement est réalisée ce jour.

Mme [P] [C] est nécessaire nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique, comme de conscience de sa maladie et d’une adhésion passive aux soins, laissant présager, en cas de levée

mensuelles qu’il honore de manière irréprochable malgré ses critiques régulières, que l’insight est inexistant pour ce patient qui réfute l’hypothèse d’un diagnostic psychiatrique chronique, et que la levée

Or, le requérant fait l'objet d'une hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement et ne bénéficie donc pas d'un programme de soins qui sera éventuellement mis en place à la levée de

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette

au visa de l'article 1240 du code de procédure civile, que dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il a été victime de menaces verbales et gestuelles, de la part de Monsieur [H] [K] lors de sa levée

[P] [B] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me El Houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau de l'ESSONNE; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry rejetant la demande de main levée

Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement MAIN LEVEE

qu’il en a reçu notification le 27 septembre 2024 ; Qu'afin de garantir l'exécution de cette décision d'éloignement, Monsieur [U] [E] a été placé en rétention administrative le 7 octobre 2024 , à sa levée