Elles s’appuient notamment sur le témoignage de Monsieur [I] [F], lequel se trouvait au terrain de pétanque à [Localité 13] (66) et a assisté visuellement au crash.

l'examen du fond de l'affaire devant la formation de jugement ; - rejeté les demandes de la société Samnang aux fins de sursis à statuer ; - rejeté la demande de la société Samnang aux fins d'audition de témoin

d'une superficie de 950 m² selon le titre de propriété et composé d'un bâtiment unique en façade sur la rue, élevé sur huit demi-niveaux de sous-sols se répartissant sur l'emprise du terrain, d'un rez-de

Elle précise que les relations sont uniquement téléphoniques, sans témoins, Monsieur [H] travaillant sur un autre site.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 23 mai 2016, Mme [Y] [O] a acquis une maison d’habitation avec terrain et dépendances situés sur la commune de [Localité 2], cadastrés section

du 07 août 1968, Madame [S] [I] avait consenti à une donation à son fils, Monsieur [M] [I], portant sur une maison à usage d’habitation d’une superficie de 280 mètres carré avec 980 mètres carré de terrain

En outre, aux termes de son attestation du 12 février 2025, Madame [I] [Y] témoigne de ce que « la famille est appréciée de tous » et que « leur présence apporte une atmosphère paisible au quartier depuis

Si le procès-verbal de l’assemblée générale de 2025 autorise la saisie immobilière d’un nombre global de soixante-six lots qui témoigne de la situation financière très dégradée du demandeur, [R] [F] démontre

demande de relogement social dès le 18 septembre 2023, peu de temps après que le bailleur social l’avait informé de son intention de résilier le bail, demande qui a été admise le 5 janvier 2024 comme en témoigne

explique pas en quoi elle serait plus à même de rembourser sa dette à l’égard de la SASU GROUPE SOLLY AZAR au terme du délai de grâce dont elle sollicite l’octroi et ce alors que l’ancienneté de la dette témoigne

Si cette mensualité est évidemment insuffisante au regard du montant de l'échéance courante, elle témoigne d'efforts significatifs de paiement de Madame [B] [D] compte tenu de sa capacité de remboursement

[B] [H], sans copie d’une pièce d’identité, évoquant principalement un dégât des eaux entre deux appartements voisins et la mention vague du fait que les locataires ont témoigné du fait que Mme [G] [T]

Les demandeurs qui ont remplacé plusieurs éléments du véhicule comme en témoigne les factures produites, ont mis en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 mars 2024, la société

[E] [N] et Mme [R] [T] ont acquis une maison à usage d’habitation avec terrain attenant à [Adresse 22]), [Adresse 28], cadastrée section B, numéros [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8

celles-ci ; - en application de l’article 201 du code de procédure civile "les attestations doivent être établies par des personnes qui remplissent les conditions requises pour être entendues comme témoins

Dans le cadre de l'enquête diligentée par les services de police, deux des trois témoins ayant attesté de faits de violences ou d'insultes se sont rétractés et ont fait état de pressions de la part de

chuté sur une cornière se trouvant dans l'herbe près de la salle municipale de [Localité 13], qui se situe à proximité de son école où elle se rendait ce matin là, ce qui est confirmé par plusieurs témoins

toute conséquence de droit des déclarations des parties , de l’absence ou du refus de répondre de l’une d’elles et en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit RAPPELLE que les témoins

elle d’avertir les occupants éventuels des lieux dix jours à l’avance au moins par courrier recommandé avec accusé de réception, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

]) à pénétrer dans les lieux, après signification de l'ordonnance et expiration du délai de 1 semaine ; AUTORISER le Commissaire de justice à être assisté : o si nécessaire, d'un serrurier et des témoins