SERVICE AUTO SECOURS, dont le siège social est sis 5 RUE LOUIS LE BOURHIS - 29000 QUIMPER représentée par la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES

LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS supplée à l'audience par Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société SEYNA prise en la personne de son représentant légal 20 bis rue Louis-Philippe

AVAUX PUBLICS (SMABTP) En sa qualité d’assureur responsabilité civile et décénnal de la SARL SERGE BONNAT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8, Rue Louis

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique,assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

TOUITOU de l’AARPI LEGIPASS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Pierre-Louis

renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ; ORDONNONS une expertise confiée à M. le Docteur [O] [N], Centre Hospitalier Louis

DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09752 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3KV N° de MINUTE : 24/00594 DEMANDEUR Association AMARRAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-louis

DEMANDERESSE : Madame [T] [D] 18 rue Victor Hugo 80110 BERTEAUCOURT LES THENNES Représentant : Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis

Localité 16] [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin [A], Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

dénommée EQUITIS GESTION SAS, représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis

affaire, assisté de Monsieur Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président Monsieur Jean-Louis

SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

[Localité 7] sous le n° 824 541 148, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître PIERRE LOUIS

352J-W-B7H-CYZVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistée de Monsieur Pierre-Louis

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, lors de l’audience, et Pierre-Louis

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente assistée de Sandrine BREARD, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis

TIZI, dont le siège social est sis 49 Rue Jean Lorthois - 62218 LOISON SOUS LENS représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Jean louis LEFRANC, avocat plaidant

SARL, dont le siège social est sis 32 avenue des Châtelets - 22950 TREGUEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Louis

ELLEBOODE ARCHITECTURE immatriculée au RCS dee PARIS sous le numéro 326 019 643 dont le siège social est sis 9impasse de Mont Louis - 75011 PARIS non représentée Madame [X] [V] [C] demeurant 84 avenue

CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assistés de Pierre-Louis