même jour à 15heures00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI

; - la SAS MAVI, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 12 « Revêtement du sol » ; - la SAS DSL, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 13 « Peinture nettoyage » ; - la SASU

Dans le cas d’espèce, il est admis par la SCI ENGICO que son gérant, Monsieur [P] [F], a permis à Monsieur [J] [I] en 2022 de résider dans les lieux litigieux sis [Adresse 3] au Plessis-Bouchard (95130

La SARLU [B] [L] a appelé en la cause la SARL [Adresse 17] et son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, tandis que la SMABTP, assureur de la SASU [T] [V] est intervenue volontairement à l’audience.

La SASU World of Cars a constitué avocat et notifiées des écritures par voie électronique le 12 septembre 2024.

EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BP N° Minute : 25/00001 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024assistée de Emilie BOUCHARD

assignations en référé délivrées les 18, 19, 20, 23 et 24 février 2026 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil à la SA Orange, le SDC 103 Avenue du General De Gaulle - 9420 Thiais, la SASU

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Saône-et-Loire a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle par décision du 03 mars 2020.

succession de Madame [A] [M] divorcée [D] en vertu d’une Ordonnance prononcée le 23 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d’Evry (RG : 20/740), défaillante DEFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE La SASU

COSNAC, avocat au barreau de PARIS - #P0133 Société SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Hélène DESTREM, avocat au barreau de PARIS - #R101 Société ERIC BOUCHARD

BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/00624 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD

d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie BOUCHARD

ayant fait ses observations par écrit Madame [O] [Z] [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] Non comparante, représentée par Maître Morgane BOUCHARA

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3L N° Minute : 25/00550 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD

le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI