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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
1 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.
66103ce9c9ea95b316fdf6e5
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Expropriations 3
65a9752719a7f19a782db939
18 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUM Le juge de l’expropriation du département
PCP JCP requêtes
69d7f953cdc6046d47af125c
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la restitution du dépôt de garantie Aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51c1cdc6046d477ba631
21 mai 2026
Le 18 janvier 2024, la SELARL Pharmacie Centrale de la Demi Lune a sollicité la restitution du dépôt de garantie par SMS.
Référés
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1 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT
Chambre des Référés
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société 3D HOUSE Représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B 56, Maître Emmanuel DESPORTES
3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
Par dernières conclusions d’incident notifiées le 19 janvier 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle ICADE PROMOTION demande : - le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’
JEX cab 1
69669daacdc6046d472db90a
12 janvier 2026
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VILLE DE [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
JUGE CX PROTECTION (JCP)
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22 mai 2026
Un dépôt de garantie de 825 € a été versé à la signature du bail, et un état des lieux d’entrée a été contradictoirement établi le 21 octobre 2022.
CIVIL TP SAINT DENIS
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13 avril 2026
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)
69e26542cdc6046d47971963
2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88c1
sur la gauche pour tourner sur le [Adresse 8] ; que surpris par cette manoeuvre, il s’est lui-même déporté à gauche pour l’éviter et a terminé sa course contre un poteau.
68e40519681ed727f2a4013b
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
671150d055a2a6f00e557a02
14 octobre 2024
la SELARL EGJ AVOCAT Me Claire PELTIER Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT
661d6c1a082b40ce99b63cea
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
6585dc88638cf45b25cb5e69
21 décembre 2023
SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 Décembre 2023 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l’expropriation du département
JLD
66884dbf342d338c20d56bdd
5 juillet 2024
assisté(e) de Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre
Chambre 5/Section 2
6708152789f19e8c50f836e3
10 octobre 2024
Ainsi, le point de départ de l’action mise en œuvre par le syndicat des copropriétaires et M.
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