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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851da3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

65a9752719a7f19a782db939

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUM Le juge de l’expropriation du département

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69d7f953cdc6046d47af125c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la restitution du dépôt de garantie Aux termes de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c1cdc6046d477ba631

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 janvier 2024, la SELARL Pharmacie Centrale de la Demi Lune a sollicité la restitution du dépôt de garantie par SMS.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02089cdc6046d4706c8b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société 3D HOUSE Représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : B 56, Maître Emmanuel DESPORTES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e5cdc6046d477095ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 19 janvier 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle ICADE PROMOTION demande : - le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69669daacdc6046d472db90a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VILLE DE [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b30ecdc6046d474a65c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un dépôt de garantie de 825 € a été versé à la signature du bail, et un état des lieux d’entrée a été contradictoirement établi le 21 octobre 2022.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653acdc6046d479718e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26542cdc6046d47971963

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d05894f7f4d2e0a88c1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sur la gauche pour tourner sur le [Adresse 8] ; que surpris par cette manoeuvre, il s’est lui-même déporté à gauche pour l’éviter et a terminé sa course contre un poteau.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40519681ed727f2a4013b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

671150d055a2a6f00e557a02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SELARL EGJ AVOCAT Me Claire PELTIER Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63cea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

6585dc88638cf45b25cb5e69

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 Décembre 2023 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l’expropriation du département

Source officielle
TJ

JLD

66884dbf342d338c20d56bdd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

assisté(e) de Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152789f19e8c50f836e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi, le point de départ de l’action mise en œuvre par le syndicat des copropriétaires et M.

Source officielle

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