préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Maître Patrick

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE, lors de l’audience de plaidoiries et Madame ANGEL, lors de la mise à disposition, DEMANDERESSE EARL DOMAINE

[TD] [Adresse 12] [Localité 12] Madame [VW] [ZD] [T] née le [Date naissance 13] 1990 à [Localité 5] (39) [Adresse 13] [Localité 13] Non représentés LE SERVICE DU DOMAINE es qualité de curateur de la

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Nicolas GUERRIER, Me Patrick VOISIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02581 - N° Portalis

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

: 114 substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DEMANDEUR et Madame [E] [N] divorcée [M] née le 11 Juin 1949 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick

présente lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [C] FERRAND, président Dominique

ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE-PROGRAMMATION-CONSEIL, S.A.R.L. COPIMO, S.A.S. ATTEC, [R] [O], SARL SERGE BONNAT, S.A.R.L. CLIMAMAX FRANCE, S.A.R.L.

LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP

BERTRAND, Juge, Madame Dominique BOERAEVE, Juge, assistées de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 27 Février 2024.

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 297 DEFENDEUR : Madame [N] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) ([Localité 5] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick

Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Expédition délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Patrick

N° RG 24/08800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAVZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAVZ Copie exec. aux Avocats : Me Patrick PARNIERE Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

N° RG 23/01221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RENC DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Patricia