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le Extrait délivré à la [11] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d83

T. Judiciaire

25 janvier 2024

B] le Extrait délivré à la [10] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Hugues DUCROT

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773bf1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE - 1358 Maître Frédéric PIRAS

Source officielle

Chambre 2

69d027e7cdc6046d47075807

T. Judiciaire

3 avril 2026

Madame [O] de ce qu’elle a commandé la réalisation des travaux réclamés par les époux [U] sur le mur de façade arrière de sa maison ; - Ordonner aux époux [U] de laisser libre accès à l’entreprise DUIGOU

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

65b01023b98137c17478928f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/13136 - N° Portalis DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d008

T. Judiciaire

29 avril 2024

FIMUREX assuré de SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats

Source officielle

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d13

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Extrait délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

6633d79fc0d3e3fe99d16084

T. Judiciaire

2 mai 2024

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 la SCP DUCROT

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2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2106866c0645d45106

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean-francis DARRIEU de la SELARL DARRIEU, avocats au barreau de MEAUX Rep/assistant : Me Gwenola DUCROUX

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9ème chambre 2ème section

660c4d281ff97dabd6b861ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

[K] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

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9ème chambre 3ème section

65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e

T. Judiciaire

1 février 2024

DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65c3d9efc432ce7d11a7017b

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

9ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a70437

T. Judiciaire

1 février 2024

& ASSOCIES - #P0403 DEFENDERESSE DRFIP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

AVOCATS & ASSOCIES Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT

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Chambre 10 cab 10 J

66479e11d9abb6262fdfbdbb

T. Judiciaire

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHI6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT

Source officielle

J.E.X

65985524b972daea1230c531

T. Judiciaire

5 janvier 2024

FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

Source officielle

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fbb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , dont le siège social est [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, représentée par Maître Hugues DUCROT

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Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

SCI DU [Localité 6] DRU, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

Source officielle

CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Extrait délivré à la [9] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

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