[R] [H] Assisté de Maître KUCHCINSKI Eric avocat commis d’office, En présence de M [S] [R], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV5R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l’audience par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04622 -

; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [I] [X] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [L] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] (ESPAGNE) représentés par Me Eric

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 Maître Eric

LCL - CREDIT LYONNAIS Représentée par Me Eric BOHBOT C/ Madame [V] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : MME [N] Le 31 Janvier 2024 AUDIENCE

LCL-LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [O] [G] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie

LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie

X], [N] [U], [P] [U], [B] [L], [J] [L], [I] [C], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 21], [R] [K] Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO Expédition délivrée à Me Eric

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric

charges et hors taxes, payable trimestriellement par avance.

Représentée, la SAS CHARIER GC et la SAS CHARIER TP ont soutenu leur mise hors de cause. La SARL [Adresse 21], représentée et soutenant oralement sesconclusions, a soutenu sa mise hors de cause.

taxes réalisé par le preneur dans les lieux loués et le loyer de base annuel hors taxes.

HOIST FINANCE AB c/ [D] [R] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - [D] [R] + 1 copie au

taxes et hors charges de 105 567 euros, pour une durée de dix ans à compter du 01 mars 2014.

CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KMIR Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Céline FUCHS Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Eric