[Localité 3] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER

74 RIVOLI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

DÉSISTEMENT LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN Fabienne, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me Caroline DE FORESTA Le .......................................................... à Me ......................................................

SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01516 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2KT N° Minute : 25/00989 AFFAIRE : Société [12] ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA

affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric FOREST

DB2H-W-B7G-XPT5 Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Léa FOREST

2025 5AA PPP Référés N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6W [Y] [P] [N], [S] [U] épouse [N] C/ [B] [W] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Eric FOREST

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [H] assisté de Maître CHAUVIN

avocate plaidante, vestiaire #C0124 DEFENDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S CABINET DARMON [Adresse 3] [Localité 6] tous les deux défaillants COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

BONPOINT RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémy CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

352J-W-B7D-COXXF N° MINUTE : 01/07 Requête du : 18 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guy DE FORESTA

CHAUVIN MARCEL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 392 927 828, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître

DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [X] [V] né le 12 Mars 1991 à ARES (33740) 16 chemin de la forêt

siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN

IRRECEVABILITÉ LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN Fabienne, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER