civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/007875 accordée par décision du 12/05/2023 Représenté par Me Vayola JEAN-MARIE

CASTOR PROFIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024

[Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ************************* EXPOSE DU

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc

* * * * * EXPOSE DU LITIGE En septembre 2022, monsieur [J] [R] et madame [C] [Z], épouse [R], ont sollicité la SARL G.A.E.V. pour la fourniture et la pose de travertins sur la terrasse béton

LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Benoît

23/05403 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN53 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Jean-marc

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/06142 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6PE DEMANDEUR : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (MAROC

Labourbe - 38400 SAINT-MARTIN D’HÈRES comparante en personne, assistée de Madame [I] [N], sa fille D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

du 10 Mars 2026 tenue par M.

MALCS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0219 DEFENDEURS

Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] [Adresse

LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Concernant l’autonomie, le périmètre de marche est compris entre 500 m et 1000 m, la marche étant effectuée avec canne et orthèse ; la patiente a besoin de faire des pauses et d’un accompagnement pour

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean

Monsieur [T] [D] a versé en séquestre une somme de 360.000 euros à Madame [W] [V], comptable de l’office notarial situé à Mantes-la-Jolie, la SCP Jean-Marc MATEU, [Y] [S] et [G] [C], notaires associés.

MULHOUSE, vestiaire 5 - partie demanderesse - ET Madame [L] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-luc