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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP BAUX JCP

6a19f2c5cdc6046d476a5bff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

_______________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Laurence

Source officielle

Page 8 sur 2116

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TJ

CABINET JAF 4

67f56594bbf04ef7857ba284

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : - Me Anne-Caroline

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd6040d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Contentieux général N° RG 23/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3BJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [K], [M] [U] épouse [K] C/ Société HOP Expéditions délivrées à : Me Pierre-Louis ROUYER Me Anne-Caroline

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433b93bbdffcd9171949f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffière : Anne DESHAYES MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20 mars 2024, Vu l’article 395

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd82

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PPP Contentieux général N° RG 23/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XONP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [C], [O] [D] C/ Société EASYJET EUROPE - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Anne-Caroline

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TJ

JCP REFERES

670edf0a1c3411ff3460bac7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BOGUET, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [V] épouse [P], APPT 32 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BOGUET, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

Ventes

6618283a4e82250580d21b53

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a147251e2b24246eb0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [Y] Requête n° : N° RG 20/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOXW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat

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TJ

1ère Chambre A

699f5bb5cdc6046d47bb2ad5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOL RAVALEMENT Représentée par Maître [U] [R] en qualité de liquidateur judiciaire (SELARL MJC2A), dont le siège social est situé [Adresse 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

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TJ

1ère Chambre A

699f5c73cdc6046d47bb374d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e783

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06800 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBXH Notifiée le : Expédition à Me Philippe PLANES - 303 Me Laurent PRUDON - 533

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TJ

Service des référés

67eed2a6b848dd6814c5e42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PETRESCHI de l’EURL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocats au barreau de PARIS - #B0283 S.A.

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TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

les années impaires), avec fractionnement par quinzaine pour les vacances scolaires d’été.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abf9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

les années impaires), avec fractionnement par quinzaines l’été.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b76cdc6046d47bb26d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN

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TJ

1ère Chambre A

699f5bb7cdc6046d47bb2b1f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LBY INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des

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TJ

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [L] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

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