En 2012, le groupe LVMH, par sa filiale LVMH Hôtel Management, a racheté l’hôtel particulier « [13] » à [Localité 23] et qui a été transformé en boutique-hôtel de luxe avec pour enseigne « [25] ».

BANQUE POSTALE fait valoir, d’une part l’obligation de vigilance de l’article L 561 du code monétaire et financier concerne spécifiquement les obligations des établissements bancaires relatives à la lutte

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

N° Portalis 352J-W-B7G-CYHEG N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 12 janvier 2026 et du rendu du jugement par mise à disposition au greffe.

barreau de PARIS, avocat plaidant,substitué à l’audience par Me Marion FRANCESCHINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Claire BIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Par devant nous, Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, En présence de Marie-Luce

A l’appui de sa demande, Monsieur [Y] [R] verse notamment aux débats : - une facture établie le 05 février 2024 par AUTO SECURITE LUNEL EURL correspondant à un contrôle volontaire du véhicule visé ci-avant

01604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGIW N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

00035 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXPA N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

02883 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKD6 N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

SARL LOMBARD, exerçant sous l’enseigne commerciale “FL AUTOS 33" (ci-après “le vendeur”) - après avoir fait procéder la veille par la SAS FRANCK OLLIVIER (ci après “le sellier”) à une réparation de la lunette

9 novembre 2023, la société La banque postale demande au tribunal de : “Vu les dispositions législatives et règlementaires du Code monétaire et financier portant sur les obligations relatives à la lutte

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE