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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd2f8cdc6046d47c4285e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle

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TJ

Chambre référés

6631395e19f939ca6242ee78

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958033ea43407b910c756

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [M] demeurant 10 rue du Vieux Puits - Logt 43 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaef

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U], demeurant 4 résidence François Foreau, - Étage 1, lot n°6 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [V] née le 06 Avril 1980 à L’HAY LES ROSES (94240), demeurant 49 rue Louis Vayssie - Apt 7 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603de

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [N] épouse [H], demeurant 1 rue Joseph Gonsolin - Logt.9 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [P] demeurant 7 rue Joseph Gonsolin - Logt 1 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabacdc6046d479bae72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [Z] comparante en personne Monsieur [C] [S] comparant en personne Tous deux demeurant 30 rue du Maréchal Leclerc - Bât B Entrée B Esc B 4ème étage Porte 403 - 28110 LUCÉ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdf164153e3cd1db197

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par sa demande, il revendique donc implicitement le bénéfice du dispositif LURA.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3efa9d5adc260621308

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PERRONNET - LUCAS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK, [I] [L], S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68eff0a0c07170de10e4ea7d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

départemental du Val-de-Marne sise [Adresse 3] représentée par Mme [G] [Y], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8d998cb644d8df806b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, vestiaire C0259 DÉFENDERESSE La [2] [Localité 8], sise [Adresse 1] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a61a97004776198e19a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a65a97004776198e1e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sise [Adresse 1] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669640acf5112d8edd056801

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] [Z] DÉFENDERESSE La [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS :

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a691e74401da7f35a606

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [S], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [N] [D], assesseure du collège salarié

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a622

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] [B], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [Z] [R], assesseure du collège salarié

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68780b85fd93c2d175803959

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SARL [J] IMMOBILIER sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentéant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lucas

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TJ

CTX TECHNIQUE

68190c18a1b3de5641dc3dff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [C] [T], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

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TJ

Charges de copropriété

6997ce8acdc6046d470741eb

T. Judiciaire

11 février 2026

11 février 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] , représenté par son syndic, la SAS ADUXIM, prise en la personne de son président, [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Maître Lucas

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