la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS Nous, Cécile WOESSNER, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON

ROCHELLE- ROCHEFORT, plaidant DEFENDERESSE Madame [S], [Z], [O] [B] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marie

Le procès-verbal d’assemblée générale a été notifié aux consorts [N] par courrier LRAR du 22 mai 2022. Les consorts [R] – [Z] contestent ce vote.

audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

APOLLONIA Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.N.C.

17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 22 Mai

2026                  DEMANDERESSES : Madame [G] [C] épouse [H] [Adresse 1] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, Madame [L] [C] veuve [U] [Adresse 2] représentée par Me Bruno

CASTEL FRERES CPAM DE L’ISERE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

[Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAQ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Virginie BRUNET

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Bruno

de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 S.A.

Transmis par RPVA à : Me Bruno LASSERI FAITS ET PROCÉDURE M. [Y] [R], salarié de la société par actions [4] a subi un accident du travail le 5 mars 2023.

Une mise en demeure lui a été adressée le 29 mars 2022, dont M.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

et d’autre part l’instance opposant Madame [R] [N] et la MAF à la société ACCORD IMMOBILIER, SURSOIT à statuer sur les demandes présentées par Madame [R] [N] et la MAF à l’encontre de la société ACCORD

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice. représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

352J-W-B7G-CV2UZ N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [S], [L] [F] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Bruno