Sur la zone précitée du mur de droite constituée de moellons jointoyés et située entre l'aigle précité et la fenêtre précitée, je relève notamment la présence de multiples traces de coulure présentant

10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel et es qualité de représentante légale de [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie MOISSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON ; Me Pierre NICOLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBR7 Minute : 24/00015 Monsieur [X] [P] Représentant : Me Pierre MORELON

évitement (trouble panique en voiture), une anxiété majeure exprimée, une thymie basse réactionnelle sans idées noires, un trouble de la concentration, un trouble du sommeil à type d’insomnie à cause de ruminations

GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [S] [W] veuve [E] [Adresse 3] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE S A HLM IRP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe MORRON

- N° Portalis 352J-W-B7G-CX7I3 N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Agnès MORON

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

ORDONNANCE rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [S] épouse [K], née le 2 avril 1972, à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MOISSON

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me PRINSON-MOURLON Copie à : Mme [Z] Minute n° : /2024 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [O] à : Madame [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] M [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Roméo MOGNON - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

expertise, les consorts [B] -[A] soutiennent que le mur, propriété des époux [C], s’est effondré sur leur propriété et ce en raison du manque d’entretien de la part des défendeurs ; la grange menaçant ruine

AORM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0105 _____________________________

IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de