[F] [D] et Mme [W] seront donc solidairement condamnés à payer à M.

Aumonevieille CS 30650 13781 AUBAGNE CEDEX représentée par Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme

[P] [W] et Mme [B] [T] épouse [W].

3] 1971 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 7] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia

Localité 11] (COMORES), demeurant [Adresse 2] (MAYOTTE) défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

Par avenant au contrat de bail en date du 02 mars 2001, Mme [L] [X] est devenue seule preneuse du logement loué.

Localité 8] (36), domicilié : chez Sa mère, [Adresse 5] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia

DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CAP SUD FINANCES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Patrick

LAC PARIS 38, rue de l’Aqueduc 75010 PARIS représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS - #R0267 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina

, - en qualité d’héritiers : * Mme [L] [A], sa fille, * Mme [K] [A] et M.

Le 31 octobre 2022, constatant que le chantier n’avançait pas, Mme [M] a mis en demeure la société MAISONS VAVILIA de reprendre les travaux.

JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par : Mme

représentée par : Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : #E1441, avocat plaidant, DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE 1 RUE DE SAVOIE B.P. 30326 60013 BEAUVAIS CEDEX représentée par : Mme

du CPC, - condamner Mme [P] aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.

né le 21 Octobre 1984 à SINES 214 chemin du plan 13810 EYGALIERES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

1968 à [Localité 12] (GUINÉE), demeurant [Adresse 5] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia

[K] [W] et Mme [C] [W] seront condamnés in solidum au paiement des sommes dues au titre des charges de copropriété.

Mme [S] [C] ne peut dès lors raisonnablement prétendre ne pas avoir été informée de la nature, la cause et l'étendue de son obligation.