Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [A] né le 24 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Clémence PENET

_____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U] née [M] 7 rue Edith Duhamel 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Représentée par Me PERRET

NEO SAILING TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre HAMON PELLEN, de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES

Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U], demeurant 669 route de Vossère - Lieu dit “Chez Vidal” - 38200 JARDIN représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

La déclaration d’accident du travail du 14 juin 2017 indiquait « en voulant décrocher une sangle lors du déchargement d’une pelle, le salarié a été heurté par le godet.

DE L’YONNE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

W-B7I-F5VR N° 24/651 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER

[R] [A] 11, rue de Gâtine 79350 AMAILLOUX non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

. : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRV5 Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Isabelle DAMIANO - 214 SELARL DREZET - PELET - 485 Me Raoudha MAAMACHE - 973 ENTRE Creancier

Représentée par Madame [N] [V] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET

la personne de madame [S] [T], suivant pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Général [Localité 5] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET