IMMOBILIERE 3F, Société ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES (OTCI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

La société AAT est titulaire du brevet européen EP 2890973 (ci-après le brevet EP 973) intitulé “analyse spectrophotométrique de couleur de plume de poussin embryonnaire”, délivré le 26 août 2020.

GRIMAUD FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 1, 3, 5 ET 7, RUE LÉON BLUM, À L’HAY-LES- ROSES 94240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 6 juin 2019, la SCI LES TROIS POUSSINS a consenti un bail d'habitation à Mme [B] [L], portant sur un logement situé à [Adresse 6].

avocat au barreau de POITIERS, ayant pour avocat Me Baptiste GUILLON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [A] [N] [Adresse 3], [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Vanessa POISSON

JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQNF Minute n° AFFAIRE : [P] [W] C/ [D] [H] Nature 28A copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY Me BOYE-PONSAN

justificatifs afférents pour l’exercice de 2013 à 2023,L’ensemble des documents et pièces justificatives devra être accessible à cette occasion dans les locaux du comité du CSE,Les membres du CSE pourront

05088 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWVO DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [W] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] (MAROC) représentée par Me Alban POISSONNIER

IMPOSEES JUGEMENT du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR : CREANCIER : Société [1], Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [L] [H], salariée muni d'un pouvoir

Elle sortait de l’hôpital le 26 octobre 2018 ayant pu récupérer la mobilité de ses jambes sans pouvoir toutefois courir.

[KZ] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [JL] [Adresse 66] [Localité 70] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Je fais plus de crise d’épilepsie et mes poumons sont abîmés. Ma santé ne me permmet pas de rester au centre.

COMMERCES BUREAUX HABITATIONS Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] representée par Monsieur [H] [C], muni d’un pouvoir régulier, DEFENDERESSE

CLINIQUE VETERINAIRE [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

[F] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marc POUSSIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 18 - M. [A] [E], demeurant [Adresse 1] S.A.S.U.

judiciaire de Rennes à la demande de Monsieur [E] [G] et de Madame [W] [I] au contradictoire de la société anonyme (SA) Allianz iard, de la société à responsabilité limitée (SARL) Charpente Christian POISSON

OBELINE, [E] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

d’hallucinations cénesthésiques avec adhésion à son délire d’infestation ; - le second, signé le 06 juillet 2024 par le docteur [U], indiquait que la patiente considérait les traitements comme des poisons