BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCU Minute

effective, ce qui suppose l'accomplissement d'actes précis et de diligences réelles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Janvier 2025 2ème Chambre civile 30G N° RG 24/07293 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFC AFFAIRE : S.A.R.L. SAND’WAY, C/ S.C.I.

une identité de valeur des parcelles échangées, ce qui n’est pas le cas, ou autrement dit que son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives, et notamment par la dissimulation de la valeur réelle

CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau de RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL

La [9] demande au tribunal de dire et juger que monsieur [S] a omis de déclarer sa rente accident du travail, de dire que c’est à bon droit qu’elle a déterminé un trop perçu d’ASPA, de la déclarer bien

SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux 76037 ROUEN CEDEX non comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES

[N] [L] et son épouse, le bien constituant le logement de la famille, la jouissance par la prise de possession réelle par M.

Elle soutient que ces installations entravent l’usage normal du passage et compliquent l’accès à son habitation, en particulier pour le transport de bois de chauffage.

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2MV RENDU LE : VINGT

attendu et le rendement constaté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00184 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEDC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [11] C/ [19] Pièces

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN2 Minute

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils sortent de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences inhabituelles, réelles et nécessaires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00332 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXVI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

[Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, S.A.S.

ai pas besoin d'interprète. je comprends ce que vous m'avez dit. ça fait 3 ans, je vais partir en Espagne, j'ai un titre de deux ans, et après je reviens en france, j'ai fait 6 mois de prison, c'est bon

animaux, comportant une poignée en corde sur la faîtière et un tiroir en bois coulissant contenant des formes également en bois, naturel ou peint avec des représentations d'animaux de la ferme. 3.