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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
697bbfcacdc6046d472aba4c
9 janvier 2026
GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0697 Sous le répertoire général 25/990 (joint au RG 25/990) Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Samuel
Pôle social
670574841296b51ba2b15d9c
7 octobre 2024
Localité 4], représentée par Mr [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
JCP REQUETES
686d60d5a2273490db107a20
7 juillet 2025
requérants ; RAPPELONS que la requérante doit notifier la présente décision aux prêteurs accompagnée de la requête initiale à la BANQUE POPULAIRE DU SUD ; Le greffier Le juge, Christine TREBIER Samuel
680fc4b84509cc68c1864eb3
8 avril 2025
représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
680fc4b84509cc68c1864eb7
Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
680fc4bb4509cc68c1864f00
680fc4bc4509cc68c1864f10
représentée par Mr [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
680fc4bc4509cc68c1864f1b
représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6ccff1062435dd169b29
1 juillet 2024
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [F] née le 14 Novembre 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Samuel KATZ
Référés
69d69f0acdc6046d478eb44e
7 avril 2026
[S] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c8a
10 octobre 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
2ème chambre Cab4
6786b7e3df5b5c7d10ca5673
14 janvier 2025
[J] [S] (Me Samuel LAFAGE) C/ S.A.
Référés expertises
6a0caabecdc6046d4739ac00
19 mai 2026
[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE,
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
Portalis 352J-W-B7J-C7EGO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] 7, rue Catulle Mendes 75017 PARIS représenté par Me Samuel
1ère Chambre A
69c1a761cdc6046d47b23307
anonyme immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n°542 110 291, ès-qualités d’assureur de la société REFERENCES suivant police dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Samuel
CTX TECHNIQUE
669640e4f5112d8edd057093
2 juillet 2024
Samuel BESNARD, assesseur du collège salarié M.
680fc4b94509cc68c1864ed1
680fc4ba4509cc68c1864ef0
représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
680fc4bc4509cc68c1864f20
Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
POLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fb5
1 avril 2025
[O] [K] représenté par Me Jacques SAMUEL, vestiaire : 444 Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Vu les articles 394 à 399 du même code ; Vu l’article 789 du même code ; Attendu qu'à l'audience
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