Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Karine SABBAH

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD [Adresse 5] [Localité 15] (IRLANDE) représentée par Maître Sarah

ENTORIA [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant ==================

cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Richard BRUMM de la SCP BRUMM - AMIET - BRIATTA - CERATO, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 519 247 910 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BRACQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1748 substitué par Me Sarah

Il n’apparait pas inéquitable, au stade de l’expertise, de laisser à la charge de Monsieur [Z] [W] les frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [J] [M] Madame [Q] [T] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - Maître Sarah DESBOIS Expédition délivrée

BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société MAZZIER [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Sarra

La CPAM de la Sarthe n’a pas comparu à l’audience. La décision sera donc réputée contradictoire.

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous, Sarah

12] SERVICE GESTION AT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bertrand PATRIGEON,avoacat au barreau de Paris,toque K073 DEFENDEUR CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sarah

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/04575 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G33G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03021 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/05357 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 8] défaillant Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône [Adresse 4] [Localité 6] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Par actes de commissaire de justice des 17 et 22 avril 2025, Monsieur [K] a fait assigner Monsieur [N] [W], la société AREAS DOMMAGES et la CPAM de la Sarthe devant le juge des référés du tribunal judiciaire