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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5ccdc6046d47d24bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [C] [H] et Madame [D] [A] ont contracté mariage le 7 septembre 2019 devant l’officier d’état civil de Volvic, sous le régime de la séparation

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e863cdc6046d4705a599

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6946349475782d5f06e5565c

T. Judiciaire

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il indiquait que sa situation s’était stabilisée suite à la séparation d’avec sa conjointe.Il devait dans le cadre du délibéré adresser à la juridiction le justificatif du paiement du loyer du mois de

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105202c5b8c8ca161a0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [G] demande au tribunal de : débouter la SAS SESAME DEVELOPPEMENT de toutes ses prétentions ;condamner la SAS SESAME DEVELOPPEMENT à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963089

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/04772 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAI DEMANDERESSE : La Pharmacie de [Localité 4], SELAS au capital

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949c0fa75782d5f064a47fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de sa demande liminaire, Monsieur [R] [G] expose que le GARAGE [X] a cessé son activité en cours de procédure pour devenir AUTO SENA puis SENA RENT CAR (société mentionnée dans l’assignation

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B302.493.275 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, la SELAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d175af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2c8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a03aa0ea2f9efae42e25b8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il apparaît en outre que la mission de la SELAS [29] ne soit pas terminée. Dès lors, il convient de faire droit à la demande de la SELAS [29].

Source officielle
TJ

JEX

697b1489cdc6046d47132497

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTH Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me SERRA

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dda0f63503363501fe

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Tunisie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c8e9a46d1f5a76702d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SELAS MJS Partners en la personne de Me [B] [U] (« SELAS MJS Partners ») a été nommée es qualité de liquidateur judiciaire de la société Bazingame.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6711613affbc793219ae0bc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la main levée de la saisie attribution aux frais de la société SECAR.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a17381ecdc6046d47256846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DBYL-W-B7J-DF4B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a94cdc6046d475ce5db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

660ed7f4fbb79e8fd3d19323

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQS2 NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f105e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd46a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [V] [Y] [B] [D] né le 25 Juillet 1993 à [Localité 6] (42), demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par la SELAS D.F.P & ASSOCIES

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