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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69d6a749cdc6046d478f464e
8 avril 2026
352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f5ccdc6046d47d24bea
10 avril 2026
CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [C] [H] et Madame [D] [A] ont contracté mariage le 7 septembre 2019 devant l’officier d’état civil de Volvic, sous le régime de la séparation
Service des référés
6a15e863cdc6046d4705a599
26 mai 2026
DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6946349475782d5f06e5565c
12 novembre 2025
Il indiquait que sa situation s’était stabilisée suite à la séparation d’avec sa conjointe.Il devait dans le cadre du délibéré adresser à la juridiction le justificatif du paiement du loyer du mois de
CIVIL_EX-TI
685f105202c5b8c8ca161a0b
2 avril 2025
[E] [G] demande au tribunal de : débouter la SAS SESAME DEVELOPPEMENT de toutes ses prétentions ;condamner la SAS SESAME DEVELOPPEMENT à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code
Deuxième Chambre
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21 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/04772 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGAI DEMANDERESSE : La Pharmacie de [Localité 4], SELAS au capital
Chambre 4 Cabinet 1
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3 octobre 2025
Au soutien de sa demande liminaire, Monsieur [R] [G] expose que le GARAGE [X] a cessé son activité en cours de procédure pour devenir AUTO SENA puis SENA RENT CAR (société mentionnée dans l’assignation
1ère Chambre civile
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10 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B302.493.275 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, la SELAS
2ème chambre 2ème section
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24 avril 2024
CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître
18° chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2c8
23 janvier 2024
DS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES
Chambre 1/Section 2
65a03aa0ea2f9efae42e25b8
8 janvier 2024
Il apparaît en outre que la mission de la SELAS [29] ne soit pas terminée. Dès lors, il convient de faire droit à la demande de la SELAS [29].
JEX
697b1489cdc6046d47132497
8 janvier 2026
sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTH Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me SERRA
9ème Chambre JEX
661ec0dda0f63503363501fe
16 avril 2024
Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Tunisie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS
Première Chambre
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9 janvier 2025
La SELAS MJS Partners en la personne de Me [B] [U] (« SELAS MJS Partners ») a été nommée es qualité de liquidateur judiciaire de la société Bazingame.
Juge de l'Exécution
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15 octobre 2024
la main levée de la saisie attribution aux frais de la société SECAR.
1ère CHAMBRE
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22 mai 2026
DBYL-W-B7J-DF4B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS
Ch. 3 Cab. 4
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20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de
JAF CAB 3
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2 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQS2 NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation
7ème chambre 1ère section
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14 octobre 2024
LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée
6686fe98e74459e0c7edd46a
4 juillet 2024
D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [V] [Y] [B] [D] né le 25 Juillet 1993 à [Localité 6] (42), demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par la SELAS D.F.P & ASSOCIES
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