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nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 02 Avril 2026 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR

Source officielle

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67081b0c89f19e8c50f8d2dc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

CGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame MICHO Marie, Grefier lors des débats et de Madame SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines SOUAMES

Source officielle

J.L.D.

660ef01cfbb79e8fd3d32c75

T. Judiciaire

1 avril 2024

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

J.L.D.

660ef01efbb79e8fd3d32ca6

T. Judiciaire

1 avril 2024

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4d54a01215df762ec6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

69f39a23cdc6046d47209fba

T. Judiciaire

2 avril 2026

[S] [Q] [C] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb822279450186

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Olivier Copie délivrée à : Mme [Y] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad

Source officielle

7ème chambre 1ère section

66a297b080b1d994348a61ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

section N° RG 22/04072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Matieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67895bd1428384b762e6380c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63ac1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

barreau de PARIS, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df762123

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df76311c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7634a5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

’Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Maître [M] [X] 1 rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

687005bcb8daa57c7f66a523

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 5] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI postulant, vestiaire #P0488 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

J.L.D.

660ef016fbb79e8fd3d32b1d

T. Judiciaire

1 avril 2024

Source officielle

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