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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6a0f5f86cdc6046d477ca31f
21 mai 2026
retraite complémentaire, ayant son siège social situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle TOUSSAINT
2ème Chambre civile
67ec3201dd062d9f810e22ca
1 avril 2025
de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [M] [I] [R] [A] épouse [E] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Dominique TOUSSAINT de la
Référés
68e7a4cb033cf481c39a24fa
7 octobre 2025
LES 3 F [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
6a0f4d08cdc6046d477b4a53
19 mai 2026
LES DÉMARCHES FRANÇAISES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président
1ère Chambre
678184636d34da2cbdcdd0cd
8 janvier 2025
- condamner les mêmes aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Maître Valérie Toutain de Hauteclocque, en application de l’article 699 du code de procédure civile.
2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C3VZ4 Société GTE INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 12] défaillante Maître [D] [T] OFFICE NOTARIAL [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Valérie TOUTAIN
5ème chambre 2ème section
6a15e8f7cdc6046d4705b019
20 mai 2026
[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE
6a0f4d40cdc6046d477b50b2
CIAN ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu
6a0f4eeecdc6046d477b72aa
LE VENDOME [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Slimane SEOUDI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS
6a0f4dd0cdc6046d477b5bd0
représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN
6a0f4dfccdc6046d477b5f42
Localité 2] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA
JAF2
68e42704681ed727f2a5c950
6 octobre 2025
fins de semaine ; - le mercredi des semaines paires de 14 heures à 18 heures 30 b) pendant les périodes de vacances scolaires * les années paires, durant la seconde moitié des vacances scolaires de Toussaint
Quatrième Chambre
65b40baa753f879640d67cf0
26 janvier 2024
Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle TOUSSAINT
Chambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.
Chambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc12c
10 janvier 2025
SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT
Référé
6786d61cdf5b5c7d10caa872
13 janvier 2025
PHARMACIE MAGNIEN c/ Société PHARMACIE [H] N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96
6ème chambre 2ème section
6a10a125cdc6046d479af3ab
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FALGA (L0251), Me GUIORGUIEFF (B0921), Me TOURAILLE (R70) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12412 N° Portalis
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