CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

429 résultats pour « Toussain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

6a0f5f86cdc6046d477ca31f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

retraite complémentaire, ayant son siège social situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle TOUSSAINT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec3201dd062d9f810e22ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [M] [I] [R] [A] épouse [E] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Dominique TOUSSAINT de la

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cb033cf481c39a24fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES 3 F [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4d08cdc6046d477b4a53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES DÉMARCHES FRANÇAISES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678184636d34da2cbdcdd0cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- condamner les mêmes aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Maître Valérie Toutain de Hauteclocque, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f0243202fc178212f7e436

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis 352J-W-B7I-C3VZ4 Société GTE INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 12] défaillante Maître [D] [T] OFFICE NOTARIAL [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8f7cdc6046d4705b019

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4d40cdc6046d477b50b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CIAN ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4eeecdc6046d477b72aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE VENDOME [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Slimane SEOUDI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4dd0cdc6046d477b5bd0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4dfccdc6046d477b5f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 2] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA

Source officielle
TJ

JAF2

68e42704681ed727f2a5c950

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

fins de semaine ; - le mercredi des semaines paires de 14 heures à 18 heures 30 b) pendant les périodes de vacances scolaires * les années paires, durant la seconde moitié des vacances scolaires de Toussaint

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cf0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle TOUSSAINT

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e866d34da2cbdcdc12c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT

Source officielle
TJ

Référé

6786d61cdf5b5c7d10caa872

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PHARMACIE MAGNIEN c/ Société PHARMACIE [H] N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a125cdc6046d479af3ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FALGA (L0251), Me GUIORGUIEFF (B0921), Me TOURAILLE (R70) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12412 N° Portalis

Source officielle

Page 8 sur 22

← PrécédentSuivant →