Cependant, son nom a été omis dans le chapeau de la décision.

LA CHIOCCIOLA, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°D902 280 395 dont le siège social est sis 329 Rue du Chateau - 01170 CHEVRY Monsieur [S] [U], demeurant 329 Rue du Chateau - 01170 CHEVRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant Châpeau

Attendu que le jugement du 17 février 2025 présente une erreur matérielle sur la civilité du défendeur ; Qu’il est fait mention à plusieurs reprises dans le chapeau, le corps ainsi que dans le dispositif

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES CHATEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

enregistré sous le numéro de RG : 24/01460 les opposant à Monsieur [S] [D] [L] [R] et Madame [M] [Z] épouse [R] en ce que certaines parties assignées en intervention forcée n’apparaissent pas dans le chapeau

Fuite : une partie [N] l’eau s’infiltre car elle ne tombe pas dans le chéneau. La plus grande partie [N] l’eau du toit est récupérée par le chéneau.

Monsieur [O] [J], [S] [E] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] domicilié :chez [N] [E], [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 4] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sonia LEVREL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

2000 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine PATINIER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DH N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Gaëlle CHEVREAU

N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5 Minute n° 23/0 AFFAIRE : [P], [G] [W] C/ [J], [F], [Y] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

En l’espèce, il résulte que c’est par erreur qu’il est indiqué dans le chapeau du jugement du 17 février 2026 que la demanderesse se nomme Madame [P] [Z] épouse [N] alors que cette dernière se nomme [P

, aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire, sous astreinte de 100 € par jour de retard, commençant à courir 2 mois après le prononcé de la décision à intervenir :-à reprendre l’étanchéité du chéneau

Monsieur [Y] [N] [G] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 4] (ALLEMAGNE) défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

MAROC), domicilié : chez Monsieur [V] [Y] -, [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et de Floriane CHOTEAU

avocat CONTRE La société dénommée SCI [C], société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin de Château

octobre 2023, l’expert dommages-ouvrage conclut que les infiltrations dans le logement C004 sont consécutives à l’humidification abondante du pignon de l’immeuble assuré consécutivement à la fuite du chéneau

9 non comparante Société LINK FINANCIAL CHEZ LINK FINANCIAL NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET 44200 NANTES non comparante Société BPCE FINANCEMENT CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU

l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 14 mars 2024 en ce que l'adresse du siège social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HAIE AUBER mentionnée en son chapeau