La créance de 75.951,97 euros réclamée par le syndicat des copropriétaires au titre d’un reprise, à la date du 21 juillet 2015, de la reprise du solde de l’ancien syndic, serait prescrite pour la période

Or, il est constant que l’expertise confiée à Monsieur [L] concerne un litige potentiel opposant le syndicat des copropriétaires à son ancien syndic auquel il est reproché une mauvaise tenue des comptes

de 162.760,34 € prétendument conservé par la société ESPACIMMO, ancien syndic, et non versé aux entreprises en exécution des marchés votés).

Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.

, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat

est obligatoirement connu de la société Nexity Lamy, puisque figurant précisément sur la liste de ses bénéficiaires de virements, - aucune force majeure ne saurait être invoquée pour expliquer que l'ancien

communiquer à monsieur [N] [P], conseiller syndical du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] un récapitulatif des honoraires de syndic facturés pour les exercices comptables 2020

L’ancien syndic était le cabinet COTOIT. La SCI GBD MASSILIA a déploré un dégât des eaux dans son local.

Il ressort de la lecture du rapport de Me [I], administrateur provisioire de la copropriété, que l’ancien syndic GIDECO avait perdu les garanties dont il bénéficiait auprès de la société AXA FRANCE IARD

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit du 17 mai 2024, l’Association syndicale libre (ASL) [T] [X] (ci-après ASL [Adresse 3] [X]) a fait assigner à comparaître le Syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble

Un nouveau courrier leur a été adressé dans le même sens par le cabinet LGF, ancien syndic, le 18 juillet 2017, suivi d’un courriel en date du 31 août 2017.

n’a jamais mis à jour sa nouvelle adresse,En conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SL IMMOBILIER

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Villiers Le Bel (SDC Rampont), représenté par son syndic en exercice la société

Il ressort également des pièces versées que le syndicat des copropriétaires en cause, représenté par son syndic de copropriété, a adressé et versé l'ensemble des appels de fonds pour le paiement des charges

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SA CABINET TIFFENCOGE a, par acte de commissaire de justice

de janvier 2006 au 30 juin 2014, que ce n'est qu'à la lecture du relevé général des dépenses de l'année 2017, émis le 16 mai 2018, que les copropriétaires ont eu connaissance des manquements de leur ancien

actuel ayant lui-même reconnu qu’il s’était fié à une feuille de présence remise par l’ancien syndic pour faire les calculs de charges, - la modification datant de 1982 concerne uniquement les bâtiments

Elle avance que le contrat de syndic de Foncia ABFC est caduc depuis avril 2023 et qu'elle n'avait pas qualité pour convoquer les copropriétaires et qu'il ne peut être toléré une gestion de fait de l'ancien

des copropriétaires a fait assigner l’ancien syndic le CABINET DEVICTOR devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de réparation de son préjudice économique.

Elle expose que l’action du syndicat des copropriétaires et du syndic de copropriété est motivée par le fait qu’ils considèrent qu’elle n’a pas été en mesure de délivrer au syndicat des copropriétaires