Elle précise que les relations avec les autres salariés du service paie se sont dégradées après le départ de sa responsable : Mme [W] et alors que son supérieur hiérarchique a demandé à une collègue de

s'agissant d'un état de stress post-traumatique consécutif à une agression et non d'une psychose.

La SAS [7] soutient que dans le cadre d’un accord avec ce salarié, sa dette de 4800 € a été payée par compensation avec la société de cet ancien salarié dont il est l’associé unique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

Elle indique que Monsieur [Q] [O] s'est montré virulent à l'encontre des salariés de la Banque et que plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre lui, par les salariés de la [1], pour dénonciation

Madame n’a aucun état antérieur ni aucun état postérieur interférant déclaré ou documenté.

Il avait une ancienneté de 11 ans.

A l’audience du 25 mars 2025 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

Elle s’applique également aux autres services que des services postaux pourvu que ces services soient fournis par une entité fournissant également des services postaux, c’est-à-dire des services de gestion

Mme [U] [S], ancien agent de service hospitalier au sein de la résidence [Adresse 8], témoigne en ces termes : " notre directeur Monsieur [I] devait retirer les plots sur les emplacements de stationnement

Un état antérieur (gonarthrose) est révélé par l’accident. Les douleurs post-consolidation justifient un taux de 3%. Après la consolidation l’état antérieur évolue pour son propre compte.

Son état a été consolidé le 15 avril 2018 avec séquelles indemnisables.

De 1982 à 1990, il est menuisier- magasinier salarié. Il ponçait du bois avant d’y appliquer des traitements. De 1990 à 2010, il est chef d’équipe travaux.

- de l’article L341-3 du Code de la sécurité sociale, que l'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques

Le certificat médical initial établi le 22 février 2017 au service des urgences de l’Hôpital [19] fait état d’une “entorse extenseur pouce droit” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 27 février 2017

Conformément aux anciens articles L. 141-1 et L. 141-2 du code de la sécurité sociale, alors applicables au litige, les contestations d’ordre médical relatives à l’état de la victime d’un accident du travail

antérieur évoluant pour son propre compte et un scanner effectué par le salarié a démontré le caractère ancien des lésions ainsi qu'une arthrose au niveau cervical ; - le salarié a bénéficié d'un arrêt

La salariée soutient que son ancien employeur n’a pas respecté ses obligations de prévention des risques professionnels en dépit de la reconnaissance explicite des dangers dans le prétendu document unique

La SAS [14] en déduit que le service administratif peut avoir accès au volet 1 détenu par le service médical.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.