Calvados (la caisse) a retenu l’origine professionnelle de cette affection, une “tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droite inscrite dans le tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées

La [12] fait valoir qu’elle est fondée à provoquer le partage en invoquant qu’il existe une indivision entre les défendeurs par suite de l’acquisition qu’ils ont fait chacun pour moitié en pleine propriété

➢ Condamner la société BNP Paribas Lease Group, venant aux droits de la société CMV Médiforce aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Armelle MAUGER, Avocat à la cour d’appel

Il indique que sa rupture sentimentale lui a provoqué un choc émotionnel et qu’il aurait des troubles bipolaires, ce qu’il n’avait pas avant.

, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [P] [R] un refus de prise en charge, au titre du tableau n° 97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 5 mars 2025, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

Ainsi, Relais Habitat n’a pas qualité pour défendre au titre de l’action en paiement des sommes appelées à cette période.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 décembre 2023, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

réception, qu’à la suite de la convocation devant le conciliateur de justice et devant le constat de carence du 17 janvier 2025, la clause résolutoire est acquise, faute par Mme [R] [C] qui persiste à provoquer

L’avis motivé en date du 7 avril 2026 relève qu'il n'exprime pas de troubles délirants et banalise les motifs qui ont abouti à son hospitalisation ; le discours est superficiel et provoqué.

la société [14] de sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [N] [U] le 27 juillet 2018 au titre du tableau n° 30 bis « Cancer broncho-pulmonaire provoqué

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025 et la décision mise en délibéré au 8 juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION 1.

DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame [F] [N], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 septembre 2025.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du 19 octobre 2023.

Par courrier du 26 septembre 2019, la CPAM du Rhône a informé la Société [2] de la prise en charge de la maladie "tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de

L'affaire a été appelé à l'audience du 12 février 2026 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été mise en délibéré sur pièces.

L’avis motivé du 10 01 2025 mentionne une tension psychique et une instabilité, un contact laborieux et méfiant, un discours pauvre et provoqué avec des propos systématisés, un déni des troubles et une

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation font mention d'un discours provoqué et des idées délirantes mystico religieuses avec adhésion totale ; il ne présente pas de délire ni

encontre de l’entourage, insomnie subtotale, partielle conscience des troubles ; mais également de l’avis motivé établi le 26 avril 2024 faiant état d’un contact fuyant, affects resgtreints, discours provoqué