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3 287 résultats pour « architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca6487f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le reproche selon lequel l'architecte n'aurait pas obtenu l'approbation de Mme [W] sur chacune des phases précédentes, il aurait bien été stipulé au contrat qu'il incombait à l'architecte de communiquer

Source officielle

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a160d35cdc6046d47085d24

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSES S.A.S. 3G ARCHITECTURE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAAF ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de la société EGB LAHMAR (contrat assurance construction des professionnels du bâtiment n° 131251828 A 001). défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, que sort du champ de la garantie assurantielle l’activité exercée par l’architecte en violation de l’interdiction, rappelée par l’article 13 du code de déontologie des architectes (qui a repris le décret

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TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la société DUPLEIX ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats

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TJ

Référés Civils

69742198cdc6046d47801265

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SAS HAUS ARHCHITECTES justifie avoir réalisé ses missions (pièces n°2,3, 5 et 6).

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TJ

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910b6

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il appartient à l’architecte de prouver qu’il a rempli son devoir de conseil et d’assistance.

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TJ

Chambre des référés

662692a21329eb3db7c03e01

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de l’EURL JEAN-PHILIPPE RAVAUX ARCHITECTE DPLG [Adresse 3] [Localité 9] E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Service des référés

697c246ccdc6046d473197ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE La société ARTEFAKT ATELIER D’ARCHITECTURE, S.A.R.L.

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TJ

Section des Référés

6a0e0f54cdc6046d475ac625

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès qualités d’assureur de la Société EPDC C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

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TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fcc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GOUGEON ARCHITECTURE, RCS DE PONTOISE sous le n°442 981 080, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

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TJ

7ème chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

JUUR du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTEc/S.A

66fc59a9536c57b6ad8729d3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SYCOMORE ARCHITECTE c/ S.A.

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TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015bc1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante ACTE

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TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE fait valoir que ni les circonstances exactes de l’accident ni les fautes reprochées à l’architecte en lien avec l’accident ne sont établies, lequel dans le cadre de

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TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ELLBOODE ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 17] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la SARL ELLBOODE ARCHTECTURE [Adresse 4] [Localité 20] représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0ddcdc6046d473a16fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de la SARL ATELIER BJARNASON ARCHITECTURE (ABA) 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS,

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Souhaitant y faire réaliser des travaux sous la direction de la SASU PYG ARCHITECTURE, Mme [K]-[R] a obtenu de M.

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TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SMA SA C/ [Z] [M], Société CABINET B+S ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.

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