En l’espèce, le bail est dès la première page intitulé “Bail civil Résidence secondaire”.

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

’installation d’une VMC dans la salle de bain.

Portalis 352J-W-B7I-C37HO COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

Il réplique que : * le 14 décembre 2023, un bail commercial a été signé entre les parties ; le preneur à bail, M.

de plein droit, o Constater l'acquisition de la clause résolutoire au profit des requérantes quant au bail consenti à Monsieur [P] [H] et Madame [T] [A]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie

[Z] [X] a donné à bail à Mme [Y] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 469.00 € et 48.00 de provision sur charges.

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2023, Monsieur [N] [F] a donné en location à usage unique d’habitation à Monsieur [Y] [R] [I] et Madame [J] [Z] épouse [I] un logement situé [Adresse 6] à [

[V] [E] et Mme [O] [J] [K] épouse [E] (ci-après les époux [E]) ont conclu un contrat de bail commercial.

Par procès-verbal des décisions de l’associé unique du 31 janvier 2024, la S.A.R.L.

Sur la régularité du bail, Monsieur [H] [T] précise que la conclusion d’un bail verbal fait suite à la demande du locataire qui souhaitait rester peu de temps dans le logement.

, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 17 Mars 2026 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique

la preuve des droits au bail qu'elle invoque à compter du 22 octobre 2021.

En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge Unique

Par acte sous seing privé en date du 02 janvier 2020, Monsieur [O] [R] a donné en location à usage unique d’habitation à Monsieur [D] [B] un logement situé [Adresse 7] moyennant le paiement d’un loyer

Sur la résiliation du bail commercial Il résulte des stipulations du bail commercial qu'à défaut de paiement d'un terme du loyer à son échéance, le contrat est résilié de plein droit un mois après la

[W] [D] a donné à bail à M. et Mme [B] et [P] [Z], signé uniquement par M.

de prononcer la résiliation du bail ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [C] [M] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier, et ce sous

barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique

La société PHARMAVANCE IMMOBILIER réplique que les parties au bail ont prévu contractuellement une indexation annuelle à la date anniversaire du bail et que la clause litigieuse est une clause d'échelle