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6 065 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’avocat de Madame [E] [Z] a fait état d’une reprise du paiement du loyer et a précisé avoir le plus grand mal à obtenir des justificatifs actualisés des ressources et charges de sa cliente.

Source officielle

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Annonces BODACC139 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE

SIREN 809015423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE

SIREN 809015423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN

SIREN 434210829Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

31/10/2025

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Dépôts des comptes

ASM Relations clientèle

SIREN 514774439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/08/2025

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TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab7cdc6046d47eb0d48

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

par la requête est assistée de Me [R] [S], avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 07 février 2022, la société DMTP a missionné le cabinet d’Expertise [E] afin de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction à lui revenir suivant qu’il y aurait ou non perte de clientèle.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697e0726cdc6046d4764a3f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de : Madame [H] [E] [N] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] Profession : Chargée de clientèle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La victime potentielle du risque d'erreur quant à l'origine des produits ou services est le client de la marque qui n'a pas en même temps les deux signes sous les yeux.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae58ccdc6046d470fcdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait enfin état de sa situation, soulignant que ses revenus professionnel ont fortement diminué suite à la réforme de la profession d'huissier de justice et qu'il a perdu une partie de sa clientèle,

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d4ecf40727a0043bc68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est exclusif de toute réception de clientèle au vu de son aménagement.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96139cdc6046d47cfe395

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 Allée du Chateau Blanc - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante SIP COLMAR CIT ADM BAT A 3 Rue Fleischhauer 68026 COLMAR CEDEX non comparante FLOA CENTRE DE RELATION CLIENTELE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050a681ed727f2a3fe9c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ex STRADALE, au titre des 4ème et 5ème années et que par suite de nombreux problèmes rencontrés par les acquéreurs, il aurait été décelé une défaillance au niveau de la boîte moteur et le service clientèle

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

se fait uniquement sur rendez-vous de sorte que ce n’est donc pas une clientèle de quartier ou de passage qui se rend dans les locaux mais une clientèle qui a préalablement pris rendez-vous ; que l’attractivité

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Qu’en l’espèce, les transports en commun étant à l’arrêt ou fortement réduits lors du 1er confinement de mars à juin 2020, et que les sorties étaient strictement contrôlées et limitées ; Que la clientèle

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1542439575e2f7e221

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la Ville de [Localité 6] fait valoir que Madame [L] [P] a donné en location meublée de courte durée à une clientèle de passage l'appartement situé sis [Adresse 1] (lot 11

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la Ville de [Localité 7] fait valoir que la société TOT a donné en location meublée de courte durée à une clientèle de passage l'appartement situé sis [Adresse 1].

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a868

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle explique que ces mesures ont « écarté toute clientèle » du fait de l'annulation de toutes les réservations et de l'absence de nouvelles réservations, ce d'autant que les voyages, les formations et

Source officielle
TJ

Chambre 10

686819324965b5d9df313e61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

si elle reconnait que l’antenne située à proximité de son domicile a été vandalisée en octobre 2022, elle soutient avoir entrepris, d’abord, les mesures propres à minimiser les conséquences pour la clientèle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ont causé aux société HERMES un manque à gagner certain tenant à la désaffection des modèles originaux, que la commercialisation et la diffusion de tels sacs n’a pas manqué d’entraîner auprès de la clientèle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d86

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

est une clientèle d'habitués et non de touristes, que le salon ferme à 18 heures et n'ouvre pas le dimanche.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient en effet qu’il incombait à la banque de rapporter la preuve que l’opération avait bien été autorisée par la cliente, qui avait donné un consentement éclairé, et que celui-ci n’a pas été vicié

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00e3cdc6046d4759c268

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que le refus de renouvellement de son bail commercial a entrainé la perte de sa clientèle, dans la mesure où sa clientèle quant elle était située [Adresse 5] était une clientèle de quartier

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8a45289c7662ca2b493

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au cas d’espèce, il ressort des documents produits que Mme [L] [Z] a contesté être à l’origine de 14 opérations par un courrier de contestation client daté du 2 août 2022 auprès de la BPCA, concernant

Source officielle