Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2023, M. [F] [J] et Mme [P] [J]-[I] sont intervenus volontairement.

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01158 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

JUGER par ailleurs que les époux [L] ne justifient d’aucun préjudice indemnisable lié au seul caractère tardif de l’information donnée sur l’absence de paiement du dépôt de garantie, à supposer qu’il soit

Ils sollicitent à l'audience le rejet des conclusions envoyées tardivement par la partie adverse, qui ont été communiquées le 31 mai.

la SMABTP et les MMA de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Les travaux devaient être réalisés au plus tard le 31 décembre 2021.

Selon eux, l'accident a révélé ce syndrome qui aurait pu n'être douloureux que plus tard sans l'accident.

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 2 décembre 2022, M.

Par dernières conclusions notifiées le 18 mai 2025, M.

Après plusieurs reports pour échange des pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été examinée à l’audience du 23 janvier 2026.

L'URSSAF PACA, représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, demande au tribunal de : - constater que la

La SAS TRUJAS, représentée par avocat, a soutenu ses conclusions aux termes desquelles, au visa des articles 42 et 145 du code de procédure civile, elle sollicite : - in limine litis, que le tribunal se

Subsidiairement, elle invoque la résiliation judiciaire du contrat considérant que les défendeurs ont manqué à leurs obligations contractuelles par des paiements partiels et tardifs des échéances dues.

Dans ses conclusions en réplique n°2 déposées le 18 février 2026 et soutenues à l’audience, le Centre hospitalier demande au tribunal, à titre principal de lui déclarer inopposables les arrêts de travail

Elle souligne le caractère tardif et insuffisant de ses demandes de relogement.

Moyens et prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience, M.

Elle réclamait la somme de 158,21 euros au titre des majorations de retard et de la somme de 216,95 euros au titre des pénalités pour déclaration tardives.

Monsieur [L] expose que Maître [Z] a commis une faute délictuelle en régularisant tardivement ses conclusions d'appel, lui faisant perdre une chance de faire valoir ses droits en appel.